L’été est la période de prédilection pour les jobs d’étudiants. Pour le jeune, c’est un avantage fiscalement intéressant. Mais qu’en est-il pour les parents? À quelles conditions leur enfant reste-t-il fiscalement à charge?
Si les jeunes travaillent dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant et ne dépassent pas leur quota de 600 heures pour l’année civile 2024, ils ne devront pas payer de cotisations à l’ONSS. Seule une cotisation de solidarité de 8,13% sera due, dont 5,42% à charge de l’employeur. Et comme tous les contribuables, les étudiants bénéficient d’une partie de leur revenu exonérée d’impôt. Cela signifie qu’une partie du revenu imposable n’est pas taxée. Pour les revenus de 2024, cette partie non imposable des revenus s’élève à 10.570 euros nets. En dessous de ce montant, en principe, aucun impôt n’est dû.
Mais qu’en est-il des impôts des parents? Votre enfant est-il toujours à charge s’il dispose de revenus propres? Pour être considéré comme une personne à charge, un certain nombre de conditions doivent être remplies:
- Il doit faire partie du ménage de ses parents: l’étudiant jobiste doit faire partie du ménage des parents au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Ainsi, pour les revenus de 2024, c’est le 1er janvier 2025. Même si l’étudiant a un kot, il est considéré comme faisant partie du ménage des parents.
- Il ne peut être occupé chez ses parents en leur nom propre: pensez au jeune fils qui travaille dans la boulangerie de ses parents. Le salaire qu’il gagne est une dépense professionnelle pour ses parents. Il ne peut donc plus être considéré comme une personne à charge. La situation serait différente si le parent avait une société, puisque dans ce cas, c’est la société qui emploierait le jeune. La société prendrait alors la rémunération en charge. L’étudiant pourrait dès lors rester à charge de son parent.
- Il doit avoir des revenus limités: les ressources nettes de votre enfant ne peuvent pas dépasser un certain montant. Ce montant varie en principe selon que vous êtes imposé seul ou avec votre conjoint ou cohabitant légal. Mais pour les exercices d’imposition 2024 et 2025, cette règle ne s’applique pas et la limite la plus élevée est valable pour tous les étudiants. Pour les revenus de 2024 (exercice d’imposition 2025), la limite est de 7290 €.
Pour calculer le montant des ressources nettes, il faut toujours partir du montant brut des ressources. De ce montant brut, il faut déduire la quotité qui ne constitue pas des ressources:
- Une partie des rémunérations obtenues par des étudiants en exécution d’un contrat de travail d’étudiant. Pour le revenu 2024, ce montant est de 3310 euros.
- Les frais peuvent également être déduits: soit on déduit les frais réels, soit on applique un taux forfaitaire de 20% ou un minimum de 550 euros.
Si les ressources nettes pour les revenus 2024 restent inférieurs à 7.290 euros, votre étudiant est toujours fiscalement à charge.
Sources: Securex, Partena Professionnal, SPF Finances
