Certains pactes ne se rompent pas comme ça. L’accord des salariés reste indispensable.
Des entreprises cherchent aujourd’hui à ramener leurs employés sur site pour favoriser la cohésion, améliorer la productivité, et parfois pour des raisons de contrôle, notamment dans des structures hiérarchisées.
Lire à ce sujet: les entreprises belges sont de plus en plus nombreuses à vouloir réduire le télétravail.
Une petite entreprise sur trois et quatre PME de taille moyenne sur dix souhaitent instaurer une présence plus régulière de leurs collaborateurs au bureau.
Alors que les télétravailleurs ressentent une pression croissante pour un retour en présentiel, une question se pose : une entreprise peut-elle imposer la fin du télétravail à ses travailleurs ? La réponse est clairement non, selon Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
« L’employeur n’a pas le droit de mettre fin unilatéralement au télétravail, dit-elle. Rappelons que l’instauration du télétravail structurel dans les entreprises belges a nécessité l’accord de chacun des collaborateurs concernés. Cet accord a, en outre, dû faire l’objet d’un écrit. Si l’employeur veut supprimer le télétravail, il devra procéder de la même façon, c’est-à-dire obtenir l’accord écrit et préalable de chaque télétravailleur. »
Délai d’avertissement
L’employeur sera par ailleurs obligé de tenir compte des modalités dont il a convenu avec les travailleurs lors de l’instauration du télétravail et qui sont d’application en cas de retour au travail, comme, par exemple, un délai d’avertissement.. Des aspects comme l’impact sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée devront également pris en compte.
Et si l’employeur veut seulement réduire le nombre de jours de télétravail, par exemple en passant de 3 jours maximum à 1 jour par semaine, Catherine Mairy explique que le télétravailleur devra également marquer son accord sur ce changement. Et cela, préalablement et par écrit.
Syndicats
Comme la fin du télétravail ou sa réduction auront des répercussions importantes sur le quotidien des salariés, les représentants du personnel devront être consultés en amont. Quid de l’espace de travail disponible dans les bureaux, du mobilier de bureau adapté, du matériel informatique nécessaire ? Tout cela devra être discuté et réglé.
Enfin, concernant, l’indemnité de bureau, si le télétravail est supprimé totalement, elle sautera aussi complètement. Mais s’il s’agit d’une diminution du nombre de jours de télétravail, l’octroi d’une indemnité de bureau se justifiera toujours. Un montant qui pourra alors être soumis à de nouvelles conditions.
Facteur humain
Pour le reste, les entreprises seront toujours très prudentes quant à la suppression du télétravail dans un contexte de pénurie de personnel et de guerre des talents. Le télétravail permet aussi aux employés de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, réduisant ainsi le stress et augmentant la satisfaction au travail.
