La banque a bloqué mes comptes à la mort de mon conjoint... Que faire?

À la mort de votre conjoint(e), non seulement ses comptes mais aussi vos comptes communs se retrouvent bloqués. Mais même si votre monde semble s’écrouler, vos factures, elles, s’accumulent... Quelles démarches entreprendre pour débloquer cette situation?

Lorsqu’un décès est signalé, la banque bloque immédiatement les comptes bancaires et les coffres-forts du défunt. Pour le conjoint survivant, c’est une double épreuve: faire face à la perte d’un être cher tout en se retrouvant privé d’une partie des avoirs nécessaires au quotidien. À cela s’ajoutent les nombreuses démarches administratives à gérer. Comment surmonter cette épreuve sans perdre pied?

Quels comptes sont bloqués?

Tous les comptes bancaires ouverts uniquement au nom du défunt sont généralement bloqués. Cela inclut les comptes courants, d’épargne et autres actifs détenus par le défunt...

Contrairement à d’autres pays, en Belgique, les comptes joints sont également bloqués. Cela signifie que même le co-titulaire survivant ne pourra plus y accéder. Ce blocage est effectué pour garantir le respect des droits des héritiers et pour éviter tout détournement des fonds appartenant à la succession.

Les coffres détenus par le défunt, qu’ils soient individuels ou partagés, sont bloqués. Leur contenu ne peut être ouvert qu’en présence d’un notaire ou avec l’accord des héritiers pour inventorier les biens.

Encore de grosses factures à payer

Oui mais voilà, vous utilisiez une partie de cet argent pour régler certaines dépenses. Ce blocage est donc problématique... Heureusement, certaines banques autorisent le prélèvement d’une somme afin de régler certaines factures urgentes, comme les frais funéraires, les factures d’hôpital...

« Si vous êtes conjoint survivant ou cohabitant légal survivant, vous pouvez également recevoir une avance sur votre part de succession« , prévient la Fédération des Notaires. Le montant que vous pouvez prélever ne peut pas dépasser la moitié du solde du compte avec un maximum de 5.000 euros. « Si vous prélevez davantage, vous vous exposez à de graves sanctions. »

Par exemple:

• Si le solde des comptes est de 12.000 EUR, vous pourrez disposer de 5.000 EUR.
• Si le solde des comptes est de 6.000 EUR, vous pourrez disposer de 3.000 EUR;
• Si le solde des comptes est de 10.000 EUR, vous pourrez disposer de 5.000 EUR;

Attention! Ne videz pas non plus les comptes d’un proche ou les comptes communs juste avant que le décès soit officiellement déclaré. Vous disposerez certes d’argent liquide mais vous pourriez être suspecté d’avoir voulu échapper au paiement des droits de succession.

Vos revenus sont versés sur un compte commun

Si vos revenus étaient versés sur un des comptes bloqués, le plus simple est d’ouvrir un nouveau compte bancaire sur lequel seront versés vos futurs revenus. Informez votre débiteur de revenus (employeur, syndicat, office des pensions, CPAS,...) de ce changement.

La procédure pour débloquer les comptes

Les comptes pourront être débloqués une fois que la banque est officiellement avertie de l’identité des héritiers du défunt. Comment? Sur présentation:

• d’un acte d’hérédité rédigé par le notaire;
• d’un certificat d’hérédité délivré par le bureau Sécurité juridique.

En ce qui concerne les coffres, ils sont bloqués dès le décès et l’ouverture est pratiquée en présence d’un représentant de l’administration fiscale. L’inventaire est réalisé par le représentant de la banque en présence de toutes les parties. Le contenu du coffre est ensuite débloqué, à condition qu’il n’y ait pas (plus) de dette fiscale ou sociale.