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Pension complémentaire: que dit l’accord de gouvernement?
En ce qui concerne les pensions légales, l’accord de gouvernement prévoit principalement un renforcement du lien entre les jours de travail effectifs et l’acquisition des droits à la pension, notamment via un système de bonus-malus. Mais qu’en est-il des pensions complémentaires?
De nombreux Belges se constituent une pension complémentaire via leur employeur. Cependant, il existe de grandes disparités, car tout dépend du montant des cotisations versées. C’est pourquoi une contribution patronale d’au moins 3% était déjà réclamée depuis un certain temps. Le nouveau gouvernement prévoit d’introduire ce pourcentage d’ici 2035 au plus tard. Actuellement, les contractuels du secteur public ne bénéficient pas d’une pension complémentaire.
« En plus d’une pension légale solide du premier pilier, nous voulons également offrir à tous les salariés, y compris les contractuels du secteur public, une pension complémentaire solide pour laquelle une contribution patronale d’au moins 3 % est prévue au plus tard d’ici 2035. Les secteurs qui ne respectent pas encore les 3% fourniront un effort supplémentaire prioritaire à cet égard dans leurs accords sectoriels. A cette fin, nous nous concertons avec les secteurs. Par ailleurs, le Gouvernement invitera les partenaires sociaux à examiner la manière dont les pensions complémentaires peuvent être renforcées.
Le Gouvernement examinera comment éviter de rendre fiscalement désavantageuse la pension complémentaire prise sous forme de rente », peut-on lire dans l’accord de gouvernement.
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Rente ou capital?
Assuralia, l’association professionnelle des entreprises d’assurance en Belgique, a réagi positivement à ce texte: « Nous sommes heureux de constater que le gouvernement mise sur l’élargissement et l’approfondissement des pensions complémentaires. La confirmation de la stabilité fiscale dans l’accord de gouvernement offre à la fois aux employeurs et aux travailleurs la sécurité nécessaire et la confiance pour continuer à investir dans la constitution d’une pension. Cela est d’autant plus nécessaire, l’État ne disposant pas aujourd’hui des moyens pour relever la pension légale. »
En Belgique, la plupart des régimes de pension complémentaire sont des plans en capital. En tant que travailleur, vous avez le choix de convertir ou non ce capital en une rente périodique. Actuellement, la majorité des pensions complémentaires sont versées sous forme de capital. Un paiement sous forme de rente serait-il plus avantageux? La question se pose depuis longtemps. Certains spécialistes estiment que le caractère assurantiel de la pension complémentaire se perd lorsqu’elle est versée sous forme de capital. En effet, dans ce cas, l’épargne accumulée peut être dépensée rapidement, sans garantie de revenus à long terme. Cependant, le versement sous forme de rente est fiscalement désavantageux. Sauf pour les pensions très modestes, la pression fiscale marginale est nettement plus élevée que pour un capital pension.
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