Au cours des prochains mois, nous pouvons obtenir une prime unique et forfaitaire pour le gaz et l’électricité. À combien s’élève la prime exactement? Est-ce que tout le monde reçoit la même chose? Et si vous ne chauffez ni au gaz ni à l’électricité?
En quoi consiste le forfait de base gaz et électricité ?
Il s’agit d’une allocation de 135 euros par mois pour le gaz et de 61 euros par mois pour l’électricité qui mis en place de novembre à mars. Au total, vous devriez recevoir automatiquement près de 1000 euros.
Pour tout le monde?
Non, vous ne bénéficiez du forfait de base que si vous avez un contrat variable ou si vous avez conclu ou renouvelé un contrat fixe après le 30 septembre 2021. Les ménages qui bénéficiaient du tarif social pour l’énergie au 30 septembre 2022 n’ont cependant pas droit au forfait de base.
Une condition de revenu s’applique également. Pour les personnes isolées, ce montant est de 62 000 euros de revenu annuel net imposable et pour les couples, il est de 125 000 euros de revenu annuel net imposable. Il faut ajouter 3 700 euros par personne à charge.
Dans tous les cas, gardez à l’esprit que les montants que vous voyez sur votre dernier avertissement-extrait de rôle se rapportent à votre dernière déclaration (année d’imposition 2022 – revenus 2021), ce ne sont donc pas les montants qui se rapportent à vos revenus de 2022. Ainsi, si vous avez eu un revenu beaucoup plus élevé en 2022, il est possible que vous n’obteniez pas le remboursement intégral.
Que faire si vos revenus dépassent les limites imposées? Vous ne bénéficiez d’aucune réduction ?
Pour les personnes dont le revenu dépasse les limites ci-dessus, l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable. Vous serez donc taxé dessus, mais il vous en restera encore environ la moitié. Le montant exact dépend de votre taux d’imposition moyen.
Faut-il faire une demande pour obtenir cette prime?
Non, vous n’avez rien à faire. La réduction sera déduite de votre facture d’énergie. Si vous devez rembourser une partie de la prime, cela se fera via votre déclaration de revenus.
Et si vous ne chauffez pas au gaz ou à l’électricité ?
Il existe un chèque mazout unique de 300 euros pour les ménages qui se chauffent au mazout et propane en vrac. Il peut être demandé en ligne ou sur papier. Il n’y a pas de condition de revenu. Le 16 septembre 2022, le gouvernement fédéral a décidé de porter le chèque mazout (précédemment annoncé comme une prime de 225 euros) à 300 euros. Si vous avez déjà reçu les 225 euros, le solde de 75 euros sera automatiquement viré sur votre compte.
Il y a aussi une mesure de soutien (250 euros) pour ceux qui se chauffent aux pellets.
