Résilier un contrat dans les règles de l’art

Vous décidez de changer d’opérateur et d’abandonner votre abonnement internet, télévision, GSM... Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas y perdre des plumes.

Quitter prématurément un fournisseur, c’est risquer de payer des indemnités de rupture, des frais de résiliation. Ils sont cependant encadrés par la loi. Une règle d’or est d’application, vous avez le droit de mettre un terme gratuitement à un contrat:

• Après 6 mois d’abonnement.
• Après chaque augmentation tarifaire. Et quand on évoque une augmentation tarifaire, cela comprend également l’inflation, utile de le préciser par les temps qui courent.

L’IBPT (le régulateur fédéral des télécoms) détaille aussi que la nature du contrat signé a son importance: vérifiez si vous avez conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Cette information se trouve sur votre facture. Un opérateur ne pourra pas vous facturer de frais pour la résiliation d’un contrat:

• si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée.
• si vous avez conclu un contrat à durée déterminée depuis au moins 6 mois.

Vous résiliez tout de même votre contrat dans les 6 premiers mois? Dans ce cas, votre opérateur peut vous facturer au maximum la redevance d’abonnement que vous auriez dû payer jusqu’à la fin du 6e mois suivant l’entrée en vigueur du contrat. En clair, si vous résiliez votre contrat après deux mois, vous serez encore redevable de 4 mois d’abonnement.

Attention à la vente couplée

Si vous avez bénéficié d’un appareil « gratuit » ou à un tarif avantageux, par exemple une offre conjointe de type smartphone + abonnement mobile, vous êtes tenu de payer la valeur résiduelle de votre appareil en cas de résiliation de contrat. Cette valeur résiduelle est calculée en fonction de la valeur de l’appareil, de la durée du contrat et du nombre de mois restant jusqu’à son échéance. Plus un contrat est résilié tôt et plus le client doit payer à l’opérateur un montant important. Bien entendu, le client conserve le téléphone concerné, la tablette, voire le téléviseur de la vente couplée. Mais plus l’appareil est cher à l’origine et plus le solde restant dû sera élevé, atteignant parfois plusieurs centaines d’euros.

L’IBPT rappelle que l’indemnité supplémentaire ne pourra pas être plus élevée que la valeur indiquée dans le tableau de remboursement annexé que vous aurez reçu avec votre contrat. Après 24 mois, un opérateur ne pourra jamais vous facturer une indemnité pour l’appareil.

Résilier dans les règles

« De préférence, résiliez votre contrat par lettre recommandée. Et ce, même si le nouvel opérateur vous promet de se charger de la résiliation, cela peut éviter bien des soucis par la suite », explique-t-on chez Test-Achats. Le coût d’un recommandé? 7,53 € ! « Dans votre lettre recommandée, vous mentionnerez votre numéro de contrat et la date à laquelle vous souhaitez qu’il prenne fin. » Et si vous changez d’opérateur, demandez toujours la date d’activation confirmée du nouvel opérateur, pour ne pas courir « le risque de ne plus disposer de connexion pendant des jours ou des semaines. »

Enfin, les fournisseurs d’accès à « internet sont tenus de vous procurer l’accès à votre ancien compte de messagerie électronique durant 18 mois après la cessation de votre abonnement. » Mais le conseil le plus sage est de se créer une adresse de messagerie électronique « neutre » de type Gmail non liée à un fournisseur. Elle vous suivra partout au fil des ans.