Les médiateurs des pensions luttent contre la pauvreté

Ce mardi 19 avril, les médiateurs des pensions ont officiellement remis le rapport de leurs activités au ministre des pensions Daniel Bacquelaine. En 2015, ils ont fait de la lutte contre la pauvreté leur principal cheval de bataille.

Comme chaque année, le médiateur francophone pour les pensions, Jean Marie Hannesse et son collègue néerlandophone, Tony Van Der Steen, ont remis le rapport de leurs activités au ministre des pensions, Daniel Bacquelaine. Il présente un aperçu des activités du Service de médiation pour les pensions, des données statistiques relevantes et l’analyse des dossiers les plus interpellants.

Le « core business » du Service de médiation pour les pensions est le traitement des plaintes individuelles. En 2015, il en a enregistré quelque 1.400, soit 25% de moins que l’année précédente. Ces plaintes reflètent bien les manquements et sont l’occasion de recommandations formulées par le Service de médiation pour les pensions au ministre des pensions.

En 2015, le Service de médiation pour les pensions s’est concentré sur la lutte contre la pauvreté afin de contribuer à éradiquer, ou, au moins, à diminuer le risque de pauvreté pour les pensionnés. Tout naturellement, l’attribution de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) est devenue un des thèmes principaux de l’année. La Grapa est ce complément de pension accordé aux +65 ans quand leur pension est très faible. Le montant de base (pension + Grapa) est fixé pour 2015 à 687 € et s’applique aux demandeurs qui partagent leur résidence principale avec une ou plusieurs personnes. S’il est isolé, le demandeur a droit au montant de base majoré, soit 1.031 €. Une Grapa s’obtient après un examen des moyens d’existence du demandeur. Il doit aussi répondre à des conditions d’âge, de nationalité et de résidence.

Avoir droit ≠ recevoir

Le Service de médiation pour les pensions a fait 3 constatations importantes.

1. La règlementation actuelle prévoit un examen automatique des droits à la Grapa pour les travailleurs salariés et indépendants quand ils ont 65 ans et que leur pension personnelle n’atteint pas un certain mon­tant. Cet examen automatique n’est pas prévu pour les fonctionnaires qui, dès lors, peuvent manquer de faire valoir leur droit à la Grapa.

2. Celui/celle qui se voit refuser un jour l’octroi de la Grapa pense à tort que c’est là une décision définitive. Mais ce n’est pas le cas.

• Il se peut que le montant de la Grapa augmente et que, de ce fait, la pension de l’intéressé se retrouve soudain sous le seuil qui lui permet de demander ce complément.

• Il est possible que la situation financière du pensionné change (il a épuisé son assurance groupe, son épargne...) et peut dès lors introduire une demande de Grapa.

• Un changement de la situation familiale du pensionné (un divorce, par exemple) peut le placer dans les conditions d’octroi.

3. Si on a pris sa pension avant juin 2001, date de la création de la Grapa, il n’y forcément pas eu d’examen de leur droit à cette Grapa, mais beaucoup de pensionnés ignorent encore qu’ils ont le droit d’introduire une demande.

Le médiateur Tony Van Der Steen rappelle qu’il est important de demander la Grapa non seulement pour le supplément financier qu’elle apporte, mais aussi parce qu’elle donne accès à une série d’avantages sociaux : tarif social pour le gaz, l’électricité, l’eau, le téléphone, etc.

Recommandations

Outre d’étendre aux fonctionnaires l’examen automatique du droit à la Grapa, le Service de médiation pour les pensions suggère que cet examen soit réitéré à intervalles réguliers (par exemple, tous les 5 ans). Il propose aussi de mettre sur pied une grande campagne d’information pour mieux faire connaître de tous cette forme d’aide financière. Car, si actuellement, on compte 108.000 bénéficiaires de la Grapa, il est certain qu’en réalité, ils devraient être beaucoup plus nombreux compte tenu du niveau des pensions belges.