Héritage: le saut de génération reste timide

Quand l’héritage des grands-parents passe directement à leurs petits-enfants, on épargne les droits de succession que devrait payer la génération intermédiaire. Pourtant, le saut de génération peine à décoller.

L’idée de sauter une génération (generation skipping) en cas d’héritage n’est pas neuve. L’espérance de vie allant en augmentant, les enfants n’héritent bien souvent que lorsqu’eux-mêmes, déjà installés dans la vie, n’en n’ont plus vraiment besoin. Les petits-enfants, par contre, apprécieraient bien un (petit) coup de pouce financier. Le saut de génération, possible depuis 2013, apporte une solution fiscalement fort intéressante. Pourtant, d’après une enquête réalisée par L’Echo/De Tijd auprès des notaires belges et publiée, il est rare encore que les parents renoncent à un héritage au bénéfice de leurs enfants. Il mériterait d’être mieux connu.

Avant, une limite à la générosité

Lorsque les grands-parents voulaient passer outre de leurs propres enfants pour faire hériter directement leurs petits-enfants, ils pouvaient le faire par testament.

• Cette technique a déjà un avantage fiscal: la succession des grands-parents est partagée en un plus grand nombre de personnes (les enfants + les petits-enfants). Elle sera donc divisée en plus de parts et chaque héritier paie les droits de succession calculés sur sa part individuelle, forcément plus petite. En réalité, l’économie est même beaucoup plus importante parce que, sans testament, la totalité de l’héritage irait d’abord à la génération intermédiaire, puis des années plus tard, aux petits-enfants qui devraient à nouveau payer des droits de succession.
• Cette technique a aussi une limite : par testament, les grands-parents ne peuvent léguer que la quotité disponible à leurs petits-enfants parce que leurs propres enfants ont droit à une part dont ils ne peuvent être privés (réserve) : 1/2 de la succession s’il y a un enfant, 2/3 s’il y a deux enfants et 3/4 s’il y a trois enfants ou plus. Les petits-enfants ne peuvent recevoir que le reste (quotité disponible).

Le vrai saut de génération

Avant 2013, lorsqu’un héritier renonçait à sa part d’héritage, celle-ci allait à ses frères et soeurs (s’il/elle en avait, bien sûr) et non à ses enfants. Depuis la loi de 2013, les enfants peuvent hériter en lieu et place de leurs parents (venir en représentation, selon le jargon). En effet, la loi de 2013 (modifiant le Code civil et donc fédérale) permet à la génération intermédiaire de renoncer à son héritage qui sera alors récolté à sa place par les petits-enfants (leurs enfants). Ils opèrent ainsi volontairement un vrai saut de génération.

Si un enfant héritier renonce à son héritage au profit de ses propres enfants, ce doit être dans sa totalité. Il ne peut pas en conserver une partie pour lui-même. Ses deux enfants hériteront alors à sa place. En première instance, cette formule n’apportera pas de gain fiscal puisque le Code des droits de succession prévoit que le saut de génération ne peut pas préjudicier le fisc. Vos petits-enfants paieront donc les mêmes droits de succession que ceux qu’auraient payés leurs parents. Mais il y aura gain fiscal ultérieurement parce que les petits-enfants ne devront plus payer pour hériter de leurs parents. On est déjà une génération plus loin !

ATTENTION Les grands-parents n’ont pas de prise sur cette décision : elle dépend entièrement à la génération intermédiaire. La génération intermédiaire ne peut en effet renoncer à l’héritage qu’après le décès des grands-parents. Les grands-parents qui souhaitent laisser leurs avoirs, en tout ou en partie, à leurs petits-enfants ne sauront pas si leurs enfants (la génération intermédiaire) ont bien renoncé à leur héritage.