« L’année dernière, nous avons vendu notre maison dans laquelle nous avons vécu pendant près de 50 ans et maintenant, nous louons un appartement dans une résidence services seniors. Devrions-nous inclure la somme reçue dans notre déclaration d’impôts ? » Un lecteur a posé cette question.
Bientôt, il sera à nouveau temps de faire la déclaration annuelle de nos revenus de l’année dernière. Cela comprend vos revenus professionnels, vos revenus mobiliers (comptes bancaires, obligations, actions,...), vos revenus immobiliers (maisons, appartements, terrains). Une grande partie des contribuables reçoivent une déclaration d’impôt pré-remplie. Il s’agit d’une proposition de l’administration fiscale, qui suppose qu’elle dispose de toutes les informations nécessaires pour pouvoir vous faire une proposition. Vous devez bien sûr la vérifier. Si les informations fournies sont correctes et complètes, vous n’avez rien à faire de plus. Vous n’avez même pas à signer le document et à le renvoyer. Bien sûr, il se peut que quelque chose ait changé en 2019, et les autorités fiscales n’en sont peut-être pas (encore) conscientes.
Supposons, par exemple, que vous vendiez votre maison familiale en 2019 et que vous n’en soyez plus le propriétaire. Vous n’aurez alors plus de « revenus immobiliers ». Mais qu’en est-il de la somme que vous avez reçue ? L’administration fiscale considère-t-elle qu’il s’agit de « revenus immobiliers » ? Devez-vous déclarer cette somme et serez-vous imposé sur celle-ci ?
La vente de votre maison est considérée comme la « gestion normale de votre patrimoine privé ». Vous n’avez pas à l’indiquer et vous ne serez pas imposé. Ce n’est qu’en cas de « gestion anormale » que vous serez imposé sur la plus-value à un taux de 33 % lors de la vente d’une maison. La vente de votre maison où vous avez vécu pendant 50 ans est une « gestion normale ».
Il existe également une taxe sur les plus-values. Toute personne qui revend un bien acheté dans un certain délai (5 ans pour les bâtiments, 8 ans pour les terrains) paie une taxe sur les plus-values de 16,5 %, en plus de la taxe communale. La date de l’acte notarié compte. La valeur ajoutée est alors considérée comme un « revenu divers ». Il y a une exception pour la maison familiale. Si vous avez vendu votre maison familiale et que vous y avez vécu pendant au moins 6 mois au cours des 12 mois précédant la vente, vous ne serez pas imposé sur la plus-value.
Plus d’informations sur ce que sont exactement les revenus mobiliers et immobiliers et sur ce que vous devez ou pas déclarer sur finances.belgium.be/fr/particuliers dans la section « Déclaration d’impôt ».
