Branche 21, attention au risque de perte en capital

Au moment de choisir une assurance de la branche 21, il est important de ne pas se laisser guider uniquement par des promesses de garantie en capital ou de préservation du capital.

La FSMA, soit l’autorité des services et marchés financiers en Belgique, met en garde les consommateurs. Les assurances de la branche 21 pourraient afficher un rendement négatif à l’échéance en raison des frais et des taux faibles. Elle demande aussi aux assureurs d’informer correctement leurs clients.

Les épargnants à la recherche d’un produit offrant un rendement fixe peuvent choisir d’investir dans une assurance-vie de branche 21. Ce produit s’adresse aux personnes qui désirent placer leur argent à plus ou moins long terme. Et ce, sans perte sur le capital.

La grande majorité des contrats en branche 21 prévoient la possibilité de continuer à verser des primes complémentaires. Au fil des ans, la somme investie devrait croître grâce aux intérêts. Ils calculés selon un taux en vigueur au moment du versement de chaque prime complémentaire. Hélas, pour le moment le taux d’intérêt garanti est généralement de... 0 %. De manière plus générale, les intérêts sont capitalisés, c’est-à-dire qu’ils sont ajoutés au capital initialement investi pour produire eux-mêmes des intérêts l’année suivante. Les contrats en branche 21 prévoient aussi une éventuelle participation bénéficiaire. En clair, le montant n’est pas fixé ni garanti à l’avance. Il va dépendre des bénéfices réalisés par l’assureur. Lorsqu’une participation bénéficiaire est versée, elle l’est à titre définitif.

Peu ou pas de rendement

Mais ce genre d’assurance s’accompagne de coûts tels que des frais d’entrée uniques, d’éventuels frais de sortie et de frais de gestion récurrents. Le produit est de plus souvent soumis à des taxes. Et la FSMA a constaté que de nombreux produits de branche 21 commercialisés en Belgique avaient généré relativement peu de rendement ces dernières années. C’est peu de le dire. Car de nombreux produits portent un taux d’intérêt garanti de 0 %. Ce qui signifie que leur rendement dépend donc entièrement de la participation bénéficiaire non... garantie. La FSMA explique que « si le contrat ne prévoit pas de participation bénéficiaire, si les résultats de l’assureur ne lui permettent pas d’en octroyer une, ou si le montant de cette participation bénéficiaire est trop faible pour compenser les coûts, il se peut que le rendement d’une telle assurance de la branche 21 soit négatif en raison du prélèvement de frais de gestion par exemple. » Et en l’absence de frais de gestion ? « Le rendement peut être négatif. Tel est notamment le cas lorsque le produit n’est pas conservé suffisamment longtemps. Les frais d’entrée parfois élevés et les éventuels frais de sortie ne peuvent dès lors pas être amortis sur une durée suffisante. » Il se pourrait même qu’à l’avenir le taux d’intérêt garanti soit négatif !

La FSMA souhaite donc faire passer ce message : « compte tenu des faibles taux d’intérêt actuels, le fait de garantir un taux d’intérêt négatif ou d’imputer des coûts liés à une assurance de la branche 21 peut avoir pour conséquence que les primes investies ne soient pas entièrement remboursées à l’échéance ou en cas de rachat. Au moment de choisir une assurance de la branche 21, il est important de ne pas se laisser guider uniquement par des promesses de garantie en capital ou de préservation du capital. Le consommateur doit prendre le temps de s’intéresser à la durée de garantie du taux, au niveau de ce dernier et à l’impact des coûts sur le rendement, voire sur le capital. Il s’agit en outre de tenir compte de l’impact potentiel de taxes et autres prélèvements. »

Et l’Autorité des services financiers de rappeler aussi au secteur de l’assurance que « les risques potentiels de perte en capital doivent être clairement mentionnés dans les documents et publicités concernant les assurances de branche 21. Des termes tels que garantie en capital ou préservation du capital devront être nuancés. »