Profiter de sa pension à l’étranger

Vous voulez profiter de votre pension à l’étranger ? Des milliers de pensionnés le font déjà et pas seulement pour profiter d’une météo plus clémente. Au Portugal, vous ne payez par exemple pas d’impôts sur votre pension et votre assurance groupe pendant dix ans.

Il y a une dizaine d’années, la France était très populaire auprès des retraités belges qui voulaient émigrer vers des contrées plus ensoleillées. La raison ? En tant que Belge, vous ne payiez pas d’impôts sur le capital de votre assurance groupe si vous aviez déménagé avant le versement dudit capital. Ce régime avantageux n’existe plus depuis quelque temps. Nos voisins méridionaux attirent pourtant toujours le plus de Belges qui veulent vivre leur pension sous le soleil. Mais d’autres pays européens sont également très prisés. Par exemple le Portugal où vous ne payez pas d’impôts sur votre pension et votre assurance groupe ou épargne pension pendant 10 ans. Tout du moins si vous avez le statut de résident non habituel, comprenez que vous devez y vivre au moins 183 jours par an.

DOUBLE TAXATION ?

Comment votre pension est-elle imposée si vous habitez dans un autre pays ? Il n’existe pas de réglementation européenne déterminant où vous devez payer vos impôts si vous habitez ou travaillez dans un autre pays de l’UE. Le pays dont vous êtes résident fiscal peut prélever des impôts sur l’ensemble de vos revenus mondiaux. Généralement, il s’agit du pays où vous vivez plus de 6 mois par an. Si en tant que Belge vous déménagez définitivement dans un autre pays de l’UE, votre pension belge sera en principe imposée dans le pays où vous résidez. Mais vous pourriez encore être imposé en Belgique si vous percevez toujours des revenus -dans ce cas votre pension- en Belgique. Heureusement, notre pays a signé des conventions préventives de double imposition avec 95 pays. La convention modèle de l’OCDE prévoit que les pensions privées sont imposées dans le pays où vous résidez. Les pensions publiques le sont par contre par le pays qui verse la pension. Un fonctionnaire retraité qui déménage au Portugal devra donc payer les impôts sur sa pension en Belgique et ne bénéficiera pas de l’exonération d’impôts au Portugal. Mais les pays ne sont pas obligés de suivre la convention modèle de l’OCDE. Pour en être certain, vous devez donc vous référer à la convention concernée. Imaginons que vous envisagez de déménager en Espagne et voulez savoir où sera imposée votre pension de travailleur salarié, vous devez donc vérifier ce qui est prévu dans la convention belgo-espagnole. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec le Service fédéral des Pensions (au numéro 1765 depuis la Belgique ou au +32 78 15 1765 depuis l’étranger) ou le SPF Finances. Vous pouvez retrouver les conventions en ligne sur Fisconetplus.

S’il est prévu dans la convention que le pays où vous résidez est compétent pour imposer les pensions, le Service fédéral belge des Pensions ne retiendra plus de précompte professionnel. C’est par exemple le cas pour la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Vous devez généralement fournir une attestation de résidence qui vous permet de prouver que vous résidez au moins 183 jours (6 mois) par an à l’étranger.

RETENUES SOCIALES

Une cotisation de 3,55% est normalement retenue sur votre pension belge pour l’assurance maladie. Vous pouvez demander une exonération de cotisation AMI auprès du Service fédéral des Pensions si vous démontrez que vous habitez dans un pays de l’EEE (Espace économique européen : l’UE et le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande) ou en Suisse et ne bénéficiez d’aucune intervention de l’assurance maladie belge. Vous devez envoyer pour ce faire une preuve au Service fédéral des Pensions. Par courrier à Service fédéral des Pensions, Tour du Midi, Esplanade de l’Europe 1, 1060 Bruxelles. Ou par courriel à social.fiscal@sfpd.fgov.be. Vous êtes également exonéré de l’éventuelle cotisation de solidarité si vous habitez dans un autre pays de l’EEE ou en Suisse.

ET VOTRE ASSURANCE GROUPE ?

La taxation du capital de votre assurance groupe dépend aussi de la convention préventive de double imposition. À ce sujet, la Belgique a signé une convention avec tous les pays de l’EEE. Généralement, vous êtes imposé dans le pays où vous habitez. C’est tout particulièrement intéressant si vous résidez au Portugal, car les assurances groupe n’y sont pas taxées. Si vous déménagez dans un pays hors EEE, il se peut que le capital de votre assurance groupe soit quand même imposé en Belgique.