L’assurance vie décryptée
Cette assurance a plus d’un atout dans son sac: elle permet notamment de se constituer une pension complémentaire.
A l’instar de Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, de nombreux consommateurs détiennent l’une ou l’autre assurance-vie sans en être tout à fait conscients. Il en existe de plusieurs sortes qui répondent à différents besoins.
Assurance vie et planification successorale
Une assurance vie peut faire partie d’une planification successorale. Elle permet de transférer un certain capital à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de vie ou après un décès. Mais attention aux droits de succession qui peuvent être très importants si l’héritier n’est pas en ligne directe. Il faut aussi garder à l’esprit qu’en droit successoral, il y a une réserve pour les héritiers réservataires. Notre conseil: chaque situation est spécifique. Renseignez-vous bien auprès de votre assureur, car le législateur a réformé le droit successoral. Le client ne peut en principe pas souscrire d’assurance vie pour déshériter les héritiers réservataires.
En ce qui concerne le montant à assurer, il dépendra des moyens et de l’objectif: on pourra ainsi vouloir financer les frais liés aux funérailles ou à la succession ou bien encore vouloir assurer un revenu minimal à son conjoint survivant.
Les coûts et les taxes
Les taxes dépendent du type de contrat souscrit. A priori les primes versées dans une police d’assurance vie sont taxées à 2%, à l’exception des assurances solde restant dû pour lesquelles une taxe sur la prime de 1,1% est d’application. L’épargne-pension est, elle, exonérée de la taxe sur la prime.
Pour les contrats qui bénéficient d’un avantage fiscal (voir plus haut), il existe une taxation libératoire. Cet impôt est normalement prélevé à votre 60e anniversaire (ou après les 10 premières années du contrat s’il est souscrit à partir de 55 ans). Il s’élève à 8% pour l’épargne-pension et à 10% pour l’épargne à long terme.
Les autres coûts à prévoir sont ceux prélevés par l’assureur: frais d’entrée, frais de gestion, frais de rachat... Les documents d’informations clés ou les fiches financières relatives aux produits détaillent l’ensemble des frais à supporter sur un tel produit. Conseil: comparer les offres.
C’est quoi les branche 21 et 23?
Dans un souci légitime de protection des consommateurs, les assurances sont très réglementées et contrôlées en Belgique et en Europe. Le législateur a donc prévu de classer les types d’assurances selon leur nature en branches. Les assurances non-vie comptent 18 branches. Il y en a 9 pour les assurances vie. Les assurances vie de la branche 21 sont à capital et taux garanti, ce qui implique une sécurité absolue. Elles sont assorties d’une éventuelle participation bénéficiaire.
Les assurances vie de la branche 23 sont liées aux résultats des placements effectués par l’assureur et il n’y a pas de garantie. Ce qui implique moins de sécurité mais plus de potentiel de rendement. Il est cependant tributaire des fluctuations des marchés boursiers.
Elle permet un avantage fiscal jusqu’à 30%
Deux types d’assurances vie permettent d’épargner en bénéficiant d’un avantage fiscal: l’épargne-pension et l’épargne long terme. Pour l’épargne-pension, en 2021, vous pouvez verser un montant jusqu’à 990€ et bénéficier d’un avantage fiscal de 30% (soit maximum 297€) ou verser un montant jusqu’à 1.270€ et bénéficier d’un avantage fiscal de 25% (soit maximum 317,50€).
Contrairement au montant maximal pour l’épargne-pension, le montant maximal pour l’épargne à long terme dépend de vos revenus professionnels. En 2021, vous pouvez verser un montant jusqu’à 2.350€ en fonction de vos revenus. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 30% sur le montant versé (soit maximum 705€).
Dans les deux cas, une partie du montant versé vous est remboursée par le biais de l’impôt des personnes physiques. Vous payez toutefois bien un impôt final sur le montant épargné (voir partie coûts et taxes).
Une assurance pour chaque phase de vie
1. Elle permet de se constituer une pension complémentaire en souscrivant une assurance épargne-pension. Cette dernière permet de bénéficier d’un bel avantage fiscal et de multiplier les piliers de sa pension.
2. Quand vous contractez un crédit hypothécaire, la banque vous demandera de souscrire également une assurance de solde restant dû pour se protéger si vous décédez avant d’avoir remboursé le prêt.
3. Si vous prenez prochainement votre pension, il est fort probable que votre assurance de groupe vous soit payée en une seule fois à ce moment-là. Au lieu de mettre l’intégralité du capital sur un livret d’épargne, vous pouvez en investir une partie dans une assurance de rente. Vous recevrez ensuite un montant mensuel déterminé (fixe ou indexé) tout au long de votre vie.
L’assurance vie n’est pas qu’une assurance... décès
Il existe non seulement des assurances décès, mais également des assurances épargne, des assurances investissement et des mixtes. La pension complémentaire de votre employeur se présente généralement sous la forme d’une assurance-vie.
Racheter une assurance vie
C’est généralement possible, mais c’est très pénalisant au niveau fiscalité et des frais de rachat. Il est donc préférable de réduire le contrat, c’est-à-dire de ne plus payer de prime mais de prévoir le paiement du capital acquis au terme prévu.
Article écrit avec l’aide des spécialistes d’Assuralia, de Beobank, d’Ethias (départements Development&Pricing & Legal) et de Patrick Cauwert, porte-parole des courtiers francophones Feprabel.
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