Les démarches à entreprendre après le décès d’un proche

La mort d’un proche s’accompagne bien souvent de formalités urgentes à régler, tant pratiques qu’administratives. Mais par où commencer? Notaire.be donne quelques conseils.

Déclarer le décès

Avant toute chose, il est essentiel de faire un constat du décès. Quel que soit le lieu où survient la mort d’une personne, c’est au rôle d’un professionnel – c’est-à-dire un médecin – de constater le décès:

• À domicile: vous devrez contacter vous-même un médecin pour qu’il remplisse un certificat de décès.
• Dans une maison de repos ou à l’hôpital: l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.
• Mort accidentel ou suicide: le certificat médical de décès est établi par le médecin mandaté par les forces de police.
• À l’étranger: il faut déclarer le décès aux autorités locales, ainsi qu’au consulat belge ou à l’Ambassade de Belgique. Vous recevrez alors toute l’aide nécessaire pour le rapatriement de la dépouille et des effets personnels.

Prendre contact avec un service de pompes funèbres

L’entrepreneur des pompes funèbres pourra vous apporter son aide car il connaît toutes les démarches administratives. C’est aussi lui qui se chargera de prendre soin du corps du défunt, d’organiser les funérailles, de réaliser les faire-part, d’obtenir le permis d’inhumer ou d’incinérer...

Déclarer le décès à l’administration communale

Le service de l’état civil de la commune doit être informé en cas de décès d’un habitant. En pratique, l’entrepreneur des pompes funèbres se chargera de contacter les autorités pour annoncer la mort d’une personne. Mais si vous souhaitez le faire vous-même, voici les documents qui seront nécessaires:

• Le certificat du décès établi par le médecin,
• La carte d’identité du défunt,
• Le carnet de mariage du défunt (éventuellement),
• Le permis de conduire du défunt (éventuellement),
• La carte d’identité du déclarant,
• La demande d’incinération (éventuellement),
• Les dernières volontés du défunt (éventuellement),

Vous recevrez alors un extrait d’acte de décès. Petit conseil : faites-en différentes copies car vous en aurez besoin pour informer d’autres instances comme le notaire, les banques et compagnies d’assurances, la mutuelle, l’employeur...

Organiser les obsèques

Pour des raisons d’hygiène, l’enterrement ou la crémation a lieu dans la semaine qui suit le décès. Les premières formalités auront été remplies par les pompes funèbres, mais il reste encore certaines choses à faire: respecter les volontés du défunt en matière de funérailles, rendre un dernier hommage au défunt, s’occuper de la parution d’un avis nécrologique...

Prévenir les instances

Il faudra contacter la banque, l’employeur, le notaire, ainsi que toute personne et institution avec lesquelles le défunt avait un contrat (compagnie d’assurance, comptable, mutuelle...).

Il n’est pas obligatoire de confier la liquidation de la succession à un notaire mais son rôle d’expert juridique et de conseiller pourra certainement vous aider. Tout d’abord, il vérifiera s’il existe un testament. Cela lui permettra de déterminer à qui reviendront les biens du défunt. Il vous aidera ensuite à débloquer les comptes bancaires, remplir la déclaration fiscale de succession et organiser le partage et la liquidation de la succession. Il vous conseillera également sur les conséquences de l’acceptation de la succession, ou sur la possibilité d’y renoncer.

Ne pas oublier la déclaration de succession

Si le décès a eu lieu en Belgique, les héritiers ont quatre mois pour introduire leur déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Rassurez-vous, le notaire peut vous aider et vous conseiller à chaque étape.

Source: notaire.be