Comment calcule-t-on un préavis?

Quand votre employeur met fin à votre contrat de travail, vous avez droit à une indemnité de préavis. Des avantages comme des chèques-repas, un smartphone, une indemnité de frais ou un bonus sont-ils pris en compte?

Si votre employeur met fin à votre contrat de travail sans vous notifier un délai de préavis, il doit vous verser une indemnité compensatoire de préavis. C’est également le cas si votre employeur vous licencie à tort pour motif grave ou s’il modifie sans raison valable un élément essentiel de votre contrat de travail.

Mais même si votre employeur vous notifie un délai de préavis ou vous verse une indemnité, il se peut que vous ayez droit à un complément.

En pratique, on constate en effet trop souvent que l’indemnité de préavis versée « spontanément » par l’employeur est inférieure à ce à quoi le salarié a réellement droit. Vous avez donc tout intérêt à faire vérifier l’indemnité qui vous a été accordée par votre employeur. Et si elle est trop basse, n’hésitez pas à réclamer à votre ex-employeur le solde auquel vous avez droit.

Comment la calculer?

Afin de déterminer l’indemnité à laquelle vous avez droit, vous devez d’abord vérifier quel délai de préavis votre employeur aurait dû respecter s’il avait voulu mettre fin à votre contrat de travail par un préavis ordinaire. Ce délai de préavis dépend de votre ancienneté chez votre ex-employeur et de votre statut: employé ou ouvrier. Votre salaire annuel peut également avoir un impact sur la durée du préavis dans certains cas.

Vous pouvez calculer vous-même le délai de préavis que votre employeur aurait dû respecter sur de nombreux sites, notamment de SD Worx (sdworx.be > Outils de simulation).

Sur la base de quel salaire?

Votre employeur doit tenir compte de votre rémunération annuelle pour le calcul de votre indemnité de préavis. Vous avez en effet droit à votre salaire durant la totalité du préavis ou la durée résiduelle de celui-ci.

Votre rémunération annuelle dépend avant tout de votre salaire fixe mensuel brut au moment où le contrat de travail est rompu. Les futurs droits (indexation, augmentation de salaire à court terme) n’entrent pas en considération. Même si vous auriez eu droit à l’indexation ou l’augmentation de votre salaire avant la fin du délai de préavis.

Le pécule de vacances que vous perceviez comme employé et l’éventuel treizième mois auquel vous aviez droit chez votre employeur sont par contre bel et bien pris en compte.

Si vous receviez une rémunération variable (par exemple, les commissions d’un représentant commercial), il est en principe tenu compte de votre rémunération variable mensuelle moyenne au cours des 12 mois précédant la rupture du contrat de travail.

Les avantages

Les avantages acquis en vertu de votre contrat de travail entrent aussi en considération pour le calcul de votre rémunération en cours. Cela concerne par exemple la part de l’employeur dans les chèques-repas que vous avez reçus pendant la durée de votre emploi. Mais aussi la valeur de l’usage privé que vous étiez autorisé à faire de votre voiture de fonction, de l’abonnement que votre employeur a souscrit pour votre smartphone (que vous étiez également autorisé à utiliser à titre privé), etc.

Si votre employeur avait conclu une assurance groupe, il est aussi tenu compte des primes versées par l’employeur pour déterminer votre indemnité de préavis. Il y a une exception à cette règle lorsque l’avantage n’est pas mesurable. Par exemple, si votre employeur ne verse qu’une cotisation globale pour tous les salariés.

Les primes versées par votre employeur pour une assurance hospitalisation sont également prises en compte.

Les indemnité de frais et bonus

Si votre employeur vous versait une indemnité de frais, elle n’est en principe pas ajoutée à votre rémunération annuelle si cette indemnité compensait des coûts réels que vous deviez supporter. En revanche, si l’indemnité de frais était un salaire déguisé, il faut en tenir compte pour déterminer votre indemnité de préavis. Votre bonus? Pas si évident. Même si vous avez reçu un bonus l’année précédant celle de la rupture de votre contrat de travail, il ne doit pas toujours être pris en compte. Tout dépend des circonstances concrètes. Si une disposition de votre contrat de travail stipule qu’un bonus pour une année donnée ne donne pas nécessairement droit à un bonus pour les années suivantes, il ne peut pas être considéré comme faisant partie intégrante de votre rémunération annuelle.

Indemnité complémentaire? Demandez-la à temps!

Outre votre indemnité de préavis, vous pouvez avoir droit à une indemnisation complémentaire si votre licenciement était manifestement déraisonnable. Un licenciement est manifestement déraisonnable s’il est fondé sur des motifs qui ne sont pas liés à votre aptitude ou à votre comportement en tant que salarié, ou sur des motifs qui ne sont pas fondés sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’institution ou du service et qui n’inciteraient jamais un employeur normal et raisonnable à prendre une telle décision.

Si le tribunal estime que le licenciement était manifestement déraisonnable, vous pouvez demander une indemnité égale à un minimum de trois semaines et à un maximum de dix-sept semaines de salaire.

Si vous pensez avoir droit à une telle indemnité, il est très important de la demander à temps à votre employeur. Une créance liée au contrat de travail avec votre ancien employeur s’éteint un an après la fin dudit contrat. Et une fois le délai de prescription écoulé, votre demande ne sera plus acceptée.