Une infraction sur trois concerne un véhicule de société, les patrons prévenus par voie électronique

La Justice communique désormais par voie électronique avec les entreprises. On s’attend à ce qu’elle envoie chaque jour près de 8.300 documents aux entreprises, essentiellement des amendes routières dans un premier temps.

La Justice utilise l’e-Box Enterprise depuis le 4 juillet. Il s’agit d’une plateforme numérique mise en place pour la communication entre l’administration fédérale et les entreprises belges. Dans une première phase, les entreprises pourront traiter toute la correspondance relative aux infractions routières commises avec leurs véhicules de société via l’e-Box Enterprise. Dans une phase ultérieure, les convocations pour les audiences, les jugements et les plis judiciaires seront également envoyés via l’e-Box Enterprise.

« La majorité des communications entre la Justice et les entreprises concerne le règlement d’amendes routières suite à des infractions commises avec des véhicules de société. Un tiers de toutes les infractions routières constatées dans ce pays sont commises par des conducteurs de véhicules de société, communique le cabinet de Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice. Raison pour laquelle, c’est la correspondance relative aux amendes routières qui est disponible en premier via l’e-Box Enterprise.

Sans papier

Les entreprises sont tenues de signaler lequel de leurs employés était au volant. Cette communication des amendes routières et l’identification du conducteur implique un grand nombre de formalités administratives. Un collaborateur administratif doit se rendre au bureau pour ouvrir le courrier, le scanner et le distribuer en interne. A tel point que, pour les entreprises disposant d’un grand parc automobile, cette tâche est externalisée. Mais aujourd’hui, les entreprises peuvent recevoir plus rapidement les perceptions immédiates, les demandes de renseignements, les transactions, les demandes de paiement et les rappels par voie numérique.

Obligatoire en 2025

A ce jour, plus de 200.000 entreprises ont déjà activé leur e-Box Enterprise. Et pour la seule année 2022, le nombre d’activations a augmenté de plus de 10 %. D’après ces statistiques, on s’attend à ce que la Justice envoie chaque jour près de 8.300 documents aux entreprises. Pour ce faire, les entreprises doivent d’abord s’enregistrer sur le site CSAM.be, la plateforme qui donne accès aux services de l’administration. Notons que jusqu’à la fin de l’année 2022, les entreprises inscrites dans l’e-Box Enterprise continueront à recevoir des versions papier à titre de phase transitoire. À partir de 2023, plus aucune version papier ne sera envoyée aux firmes qui auront coché la case « uniquement numérique ». Et à partir de 2025, toutes les communications seront exclusivement numériques.