Intérim : un contrat tout de suite!

Quand on travaille par intérim, on a droit à un contrat signé avant de commencer à travailler et on pourra aussi le signer par voie électronique. Ainsi en a-t-il été décidé dans un nouvel accord sectoriel!

Pour les personnes à la recherche d’un emploi, l’intérim est une manière de garder un pied dans le monde du travail. Passer par une agence d’intérim offre aussi l’avantage qu’elle prépare le contact avec l’entreprise à la recherche d’un employé.

Des caractéristiques propres

D’une manière générale, l’intérimaire a un bon statut social en Belgique, mais le travail par intérim a ses caractéristiques propres. Quelques exemples.

1. La plupart du temps, les contrats souscrits sont d’une semaine, renouvelables. On propose aussi des contrats d’un jour ou d’un mois selon les besoins.

2. L’intérimaire a droit au même salaire que s’il était engagé définitivement. Cela vaut également pour les avantages extra-légaux : chèques-repas, frais de déplacement, etc. Quant à l’assurance groupe, si le secteur où on travaille comme intérimaire a un plan de pension de secteur, on a droit à une prime de pension qui est payée en même temps que le salaire net.

3. Les trois premiers jours de travail sont considérés comme période d’essai. Pendant cette période, les deux parties peuvent mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité. La période d’essai est unique. Mais si une autre fonction est proposée, on peut demander une nouvelle période d’essai. Et si l’intérim débouche sur un contrat fixe, il se peut qu’on impose une nouvelle période d’essai. Mais il existe des exceptions sectorielles.

4. L’intérimaire a, lui aussi, droit à des congés en raison de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès d’un membre de la famille...) ou pour remplir certaines obligations civiles.

5. L’intérimaire a droit à une prime de fin d’année s’il a presté minimum 65 jours et, depuis 2014, 520 heures sur la période de référence (par exemple: période de référence pour la prime 2015: 01/07/2014 – 30/06/2015). L’intérimaire se voit appliquer soit l’un, soit l’autre critère pour déterminer s’il a droit à une prime de fin d’année. Celle-ci est égale à 8,22 % du salaire brut gagné au cours de la période de référence et est payée par le Fonds social pour les intérimaires.

6. L’intérimaire se constitue des droits de pension. Chaque jour presté comme intérimaire entre en ligne de compte. Comme tout autre employeur, l’agence d’intérim paie les cotisations nécessaires sur tous les plans de la sécurité sociale.

7. S’il tombe malade, l’intérimaire doit prévenir immédiatement l’entreprise où il travaille ainsi que son agence d’intérim. Il doit envoyer son certificat médical dans les deux jours à son agence. S’il travaille depuis moins d’un mois pour l’agence d’intérim, il est payé par sa mutualité. S’il travaille depuis plus d’un mois, sans interruption de plus d’une semaine (pour la même entreprise ou pour des entreprises différentes), il est payé par l’agence d’intérim jusqu’au terme de son contrat. Ensuite, la mutuelle prend le relais. S’il travaille depuis plus de trois mois pour la même agence d’intérim, il a droit au mois de salaire garanti.

Un contrat préalable

L’employeur officiel est l’agence d’intérim. L’entreprise où on effectue le travail est l »utilisateur’. L’intérimaire signe d’ailleurs son contrat de travail uniquement avec l’agence d’intérim. C’est à ce niveau que le bât blesse... mais plus pour longtemps.

– Aujourd’hui encore, s’applique la règle des 48 heures : elle permet qu’on signe le contrat intérimaire jusqu’à 48 heures après le début des prestations. Il est facile d’imaginer qu’une telle règle est source d’insécurité voire d’abus pour les intérimaires : contrats hebdomadaires qui sont transformés en contrats journaliers, problèmes en cas d’accident de travail ou de maladie lors du premier jour de travail, etc.

– À partir d’octobre 2016, un nouvel accord sectoriel pour le secteur intérimaire imposera qu’un contrat soit obligatoirement signé avant que l’intérimaire ne débute le travail. Cet accord prévoit également la possibilité de signer les contrats intérimaires par voie électronique.

Ces deux mesures entreront en vigueur le 1^er octobre 2016.