Minimum de 1,75% pour le rendement de l’assurance groupe

Le rendement des assurances groupe sera variable mais ne pourra pas descendre en-dessous de 1,75%. Un maximum est également prévu.

Le problème ?

Nous en parlions la semaine dernière, vu la faiblesse des taux d’intérêt sur les marchés financiers, les assureurs le clament hors et fort depuis longtemps : il est impossible de tenir encore les taux garantis jusqu’ici en assurance groupe, à savoir 3,25% pour les versements faits par l’employeur et 3,75% pour les versements faits par le travailleur. Ils avaient donc déjà réduit leurs taux à diverses reprises, passant à 2,15% puis à 1,50%, voire 1%.

Ce qui crée évidemment un fameux problème pour l’employeur puisqu’il reste responsable pour la promesse de pension qu’il a faite à ses travailleurs. Il est obligé de veiller à ce qu’ils reçoivent au moins le montant des versements effectués dans l’assurance groupe, majorés des taux d’intérêt fixés (3,25% et 3,75%) lorsqu’ils prennent leur retraite ou quittent l’entreprise. Autrement dit, il devait jusqu’à présent assumer la différence entre ce qu’offrent encore les assureurs comme rendement et ce qui était promis dans le contrat d’assurance groupe.

Les partenaires sociaux du Groupe des 10, en négociation depuis trois ans sur cet épineux problème, viennent de trouver un accord : pour les contrats nouvellement souscrits, le rendement devient variable ... dans certaines limites !

Le nouveau système

Le rendement des pensions complémentaires sera adapté en fonction du rendement des obligations linéaires belges (OLO ou obligation linéaire/lineaire obligatie). Il s’agit d’obligations en euros, émises à moyen, long ou très long terme par l’Etat belge. Ces OLO s’adressent surtout aux investisseurs institutionnels en quête de placements sûrs. Et le taux de l’OLO à 10 ans est souvent utilisé comme indicateur du niveau général des taux obligataires.

À partir de 2016, le taux variable des assurances groupe sera fixé chaque année sur base de 65% des taux des OLO à 10 ans sur les 24 derniers mois. À partir de 2018, ce sera sur base de 75%, puis de 85% à partir de 2020. Le taux sera adapté automatiquement chaque 1^er janvier.

On est définitivement bien loin des 3,25% et 3,75% garantis sur toute la durée du contrat. Avec comme légitime corolaire pour les travailleurs de se demander si cela vaut encore la peine d’investir une partie de son salaire dans un produit dont on ignore tout du rendement final. Heureusement – et c’était là la principale pierre d’achoppement dans les négociations – les syndicats ont obtenu un taux en-dessous duquel le rendement de l’assurance groupe ne peut pas descendre : il est fixé à 1,75% quelle que soit l’évolution du marché. Parallèlement, un taux maximum a également été prévu : il est de 3,75%.

Pour qui ?

– Les anciens taux de 3,25% et 3,75% continuent à s’appliquer pour les réserves déjà constituées dans l’ancien système et ce jusqu’à la fin du contrat. Le nouveau taux variable s’applique uniquement aux nouveaux versements et aux contrats nouvellement souscrits.

– Une bonne nouvelle pour ceux qui ont quitté une entreprise où ils avaient une assurance groupe. Celle-ci est plus que probablement devenue  » dormante  » : les versements ont cessé de l’alimenter mais le capital constitué continue à produire du rendement. Jusqu’à présent, si on a une assurance groupe dormante chez son ancien employeur, on perd la couverture décès qui l’accompagnait. Concrètement, cela veut dire que, si on décède avant 65 ans, les héritiers ne reçoivent rien du capital constitué. Il en va ainsi pour tous les contrats d’assurance de type  » capital différé  » sans couverture décès. Le capital est versé uniquement si l’assuré est encore en vie à l’échéance du contrat. Désormais, les assurances dormantes seront automatiquement assorties d’une couverture décès et le capital constitué ne sera donc plus totalement perdu pour les héritiers.