Depuis le 1er janvier 2015, les infractions de roulage les plus graves coûtent 450 ? au lieu de 330 ?. Et surtout, elles s’additionnent, quelle que soit leur nature, pour sanctionner plus durement les automobilistes récidivistes.
Jusque fin 2014, on parlait de récidive lorsqu’un conducteur commettait, dans un délai de trois ans, la même infraction que celle qui lui avait valu d’être condamné par un tribunal de police. Par exemple, être à nouveau arrêté en conduisant sous l’influence de l’alcool.
Accumulation d’infractions graves
Ce 1er janvier 2015, la loi du 9 mars 2014 est entrée en vigueur et veut améliorer la sécurité routière en sanctionnant plus durement les conducteurs qui multiplient les infractions graves.
Pour ce faire, elle ne tient plus compte de la nature de l’infraction grave pour parler de récidive. Seule la gravité de l’infraction est prise en compte : il suffit qu’un conducteur commette plusieurs infractions graves pour être sanctionné plus sévèrement.
Ces infractions sont :
– une vitesse excessive et inadaptée
– la conduite sans permis valable
– la conduite sous l’influence de l’alcool et de drogues
– le délit de fuite
– l’utilisation d’un détecteur de radar
– les infractions du 4e degré, c’est-à-dire les infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes et entrainent, presque irrémédiablement, des dommages physiques en cas d’accident. Par exemple : ne pas respecter les injonctions d’un agent qualifié, dépasser par la gauche dans une côte ou dans un virage quand c’est interdit, ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau, faire marche arrière ou rouler en sens contraire sur une autoroute, forcer un conducteur à effectuer un excès de vitesse, etc.
Est considéré comme récidiviste, l’automobiliste qui, par exemple, est flashé en excès de vitesse en 2015, puis contrôlé positivement à l’éthylotest en 2017.
Des sanctions plus lourdes
Commettre une infraction grave coûte plus cher : 450 ? au lieu de 330 ?.
En outre, si, dans un délai de trois ans, un conducteur commet :
– une deuxième infraction grave, il sera déchu du droit de conduire pour une période de trois mois minimum
– une troisième infraction grave, il sera déchu du droit de conduire pour six mois minimum
– une quatrième infraction, il sera du droit de conduire pendant neuf mois minimum
Attention ! À partir de trois infractions graves consécutives, il risque même une déchéance à vie du droit de conduire.
Et, danstous les cas, le juge imposera au conducteur récidiviste non seulement de repasser les examens théoriques et pratiques du permis du permis de conduire, mais aussi de se soumettre à des tests médicaux et psychologiques pour prouver qu’il mérite de retrouver le droit de réintégrer la route.
