Entretien de la maison : les obligations légales

La loi nous oblige-t-elle vraiment à faire ramoner la cheminée, à désenneiger le trottoir et à faire contrôler régulièrement la citerne à mazout ? Mise au point...

Cependant, cette offre de service inopinée peut s’avérer utile dans la mesure où elle vous rappelle les obligations légales auxquelles vous devez répondre dans le cadre de l’entretien de votre maison ou appartement. Nous avons en effet tendance à les oublier ou, carrément, à les ignorer. Rappel...

La cheminée

Si vous vous chauffez au mazout ou avec toute autre forme de combustible solide (charbon, bois à brûler...), vous êtes tenu légalement de faire ramoner et contrôler une fois par an votre cheminé par une firme agréée (vous en trouverez la liste dans les Pages d’Or : rubrique 8130). Si vous faites appel à un spécialiste agréé, vous éviterez tout conflit ultérieur avec votre compagnie d’assurances en cas d’incendie. Il vous délivrera une attestation d’entretien à conserver avec votre police d’assurances.

La chaudière

Les chaudières au mazout ou à tout autre combustible solide doivent faire l’objet d’un entretien annuel par les soins d’un technicien agréé (Pages d’Or : rubrique 8640). Il doit nettoyer non seulement le foyer mais aussi tout le trajet emprunté par les gaz combustibles. Il doit vous remettre une attestation d’entretien. Si votre installation n’est pas en bon état, vous avez trois mois pour faire les réparations qui s’imposent. Vous êtes tenu ensuite de faire venir un organisme de contrôle agréé (Pages d’Or : rubrique 30) qui certifiera que votre installation est conforme et en bon état de marche. Cette attestation est primordiale en cas d’incendie ou d’explosion.

La citerne à mazout

• à Bruxelles : aucun règlement.
• en Wallonie : s’il s’agit d’une citerne à mazout ancienne, à simple paroi, vous êtes tenu de la faire contrôler tous les dix ans (citernes de 10 à 20 ans d’âge), tous les cinq ans (citernes de 21 à 30 ans d’âge) ou tous les trois ans (citernes plus anciennes encore ou dont on ignore l’âge). Les citernes récentes, à double paroi doivent être contrôlées tous les dix ans par un technicien agréé (Pages d’Or rubrique 8665).
• en Flandre : les citernes placées avant le 1er août 1995 doivent être contrôlées tous les trois ans (citernes métalliques souterraines), tous les quatre ans (citernes souterraines non métalliques) ou tous les cinq ans (citernes hors sol). Les citernes placées après cette date : tous les dix ans. Le contrôle doit être assuré par un technicien agréé (Pages d’Or : rubrique 8665).

Le câblage électrique

Pour les habitations construites après le 1er octobre 1981 : inspection du câblage électrique tous les 25 ans par un service de contrôle technique agréé (ex. Vinçotte).

Pour les habitations plus anciennes : le même rythme d’inspection est prévu si vous souhaitez augmenter la puissance de votre installation électrique. Le fournisseur d’électricité réclame un rapport d’inspection avant toute adaptation du compteur.

Les immeubles à appartements

Si vous êtes copropriétaire dans un immeuble à appartements, vous devez :

entretenir l’ascenseur : entretien biannuel obligatoire par une entreprise de contrôle agréée (quatre entretiens annuels si la firme n’est pas agréée).

assurer la présence éventuelle d’un échafaudage suspendu pour les laveurs de vitres : contrôle obligatoire tous les trois mois.

Autour de l’habitation

Le trottoir et la terrasse doivent être en permanence accessibles et sécurisés. La loi oblige le désenneigement du trottoir devant chaque habitation.

Vous êtes légalement tenu de combattre quatre sortes de chardons envahissants (cirse des champs, cirse commun, cirse des marais et chardon crépu). Vous devez en empêcher la floraison, la reproduction naturelle et la dissémination avant le début du mois de juin en tondant et/ou en faisant usage d’un herbicide. La réglementation en la matière peut varier d’une Région à l’autre (informez-vous auprès de votre administration communale).

Un fossé qui se trouve sur votre terrain et ne jouxte pas une voie publique doit être nettoyé par vos soins, aussi souvent que nécessaire, afin d’assurer un bon écoulement des eaux.

Qui paie ?

En principe, l’usager du bâtiment ou du terrain : il peut s’agir soit du locataire, soit du propriétaire. Dans le cas de l’installation électrique et des immeubles divisés en appartements, la règle veut que les frais soient assurés par le propriétaire lui-même.

Non obligatoire, mais vivement conseillé

Chaque année : nettoyer les gouttières et descentes d’eau, retirer la mousse sur les toits, faire contrôler l’éclairage extérieur et le câblage électrique hors de la maison, nettoyer les raccordements aux égouts et ôter les dégraissants (c.-à-d. éliminer les traces durcies de détergents et nettoyer le raccordement au réseau d’égouts).

Tous les trois ans : faire ramoner la cheminée et contrôler la chaudière au gaz naturel.

Tous les quatre à cinq ans : faire nettoyer la citerne à eau de pluie et le filtre, vérifier l’étanchéité du roofing des toits plats et éventuellement le remplacer.