Accident de voiture: 7 conseils pour bien remplir votre constat

Lorsque vous avez eu un accident de voiture, il faut le signaler à votre assureur. Voici les points auxquels il faut faire particulièrement attention lorsqu’on remplit le constat.

1. Remplissez toujours le constat !

En cas d’accident de voiture, vous êtes tenu de remplir le constat, même lorsque la police intervient. C’est, par exemple, le cas s’il y a des blessés ou s’il y a contestation. Si l’autre conducteur refuse de vous montrer ses papiers, s’il commet un délit de fuite ou si vous pensez qu’il a bu, mieux vaut appeler la police. Remplissez le constat même lorsque vous vous mettez d’accord pour régler l’affaire à l’amiable (ex. les dégâts sont très limités). S’il apparaît par la suite que l’autre partie ne vous indemnise pas immédiatement, vous pourrez transmettre le constat à votre assureur. Normalement, cela doit se faire dans les 8 jours. Cela dit, si vous n’êtes pas dans les temps, l’assureur ne pourra pas refuser d’intervenir, à moins que votre retard ne lui porte préjudice.

2. Soyez clair

Vous devez remplir un constat d’accident européen. Le formulaire est identique au sein de toute l’Union européenne. Si vous n’en avez plus (ou si vous avez utilisé le vôtre lors d’un autre accident de la route) demandez-en un nouvel exemplaire à votre assureur.

A l’étranger, si vous remplissez le constat que vous présente l’autre partie (constat rédigé dans une langue étrangère), ayez sous la main votre propre formulaire ; cela vous aidera à traduire les cases à remplir. Car il suffit de compléter un seul formulaire – en deux exemplaires, naturellement : un pour chaque partie. Si plus de deux véhicules sont impliqués, chaque conducteur doit remplir un formulaire à part.

Ecrivez clairement, en lettres capitales, de préférence au stylo-bille et non au crayon. Evitez les ratures. Posez le constat sur une surface plane afin d’écrire lisiblement. Votre formulaire doit, en effet, être parfaitement lisible par l’assureur.

3. Vérifiez les coordonnées

Le constat comporte deux colonnes, une pour le véhicule A, une pour le véhicule B. Mettez-vous d’accord avec l’autre conducteur pour déterminer quelle est la voiture A et quelle est la voiture B. Dans sa colonne, l’autre conducteur doit inscrire ses coordonnées privées – nom, adresse, assurance, type de véhicule, permis de conduire... Demandez-lui de vous montrer son permis de conduire, sa carte d’identité, les papiers de sa voiture et vérifiez que ce qu’il a inscrit correspond bien à ces documents. A défaut, vous risquez par la suite de ne plus pouvoir identifier le conducteur. Veillez également à ce qu’il signe le constat.

S’il y a des témoins de l’accident, demandez leur nom, leur adresse et leur numéro de GSM, et mentionnez-les sur le constat. Ici aussi, vérifiez l’exactitude des coordonnées.

4. Attention au croquis

En plus des colonnes A et B, l’autre conducteur et vous devez dessiner un schéma de l’accident et remplir une série de cases vierges pour décrire les circonstances. Vous devrez donc vous mettre d’accord. Soyez attentif au moment de faire le croquis, car celui-ci déterminera en grande partie la responsabilité de l’un ou l’autre conducteur dans l’accident. Respectez les proportions, indiquez les obstacles sur le chemin, etc. Indiquez également le nom des rues concernées sur votre schéma.

Si vous n’arrivez pas à remplir ensemble un constat à l’amiable, collectez un maximum de renseignements de la partie adverse et complétez votre propre constat (avec croquis). Dans ce cas, il faudra appeler la police. Prenez des photos avec votre GSM.

5. Ne vous déclarez pas en faute

En bas de la première page du constat, la case n°14 permet de formuler des remarques. Vous pouvez y écrire ce que vous voulez : inutile d’être d’accord avec l’autre conducteur. Chacun peut y inscrire sa version des faits. Ne vous déclarez jamais d’office en tort. Si vous n’êtes pas d’accord avec la version de l’autre conducteur, notez-le. C’est à votre assureur (et éventuellement au tribunal) de désigner la personne en tort.

6. Envoyez le constat immédiatement

Une fois le recto du constat rempli et signé, vous ne pouvez plus y apporter de modification. Tâchez d’être le dernier à signer le document. Vous éviterez ainsi que l’autre partie puisse y ajouter quoi que ce soit après que vous ayez signé. Envoyez le constat sans tarder à votre assureur. Vous pouvez ajouter quelques remarques au verso du constat, pour autant que vous ne modifiez rien sur la première page du document. Ce verso peut être rempli individuellement.

7. Remplissez également un constat en cas d’accident avec un cycliste ou un piéton

Lorsqu’un automobiliste renverse un usager faible (cycliste ou piéton), il faut également remplir un constat d’accident. Si, en tant qu’automobiliste, vous avez provoqué l’accident, votre assurance indemnisera entièrement le cycliste ou le piéton, pour les dommages tant corporels que matériels.

Si c’est l’usager faible qui a provoqué l’accident, votre assurance couvrira les blessures physiques et les dégâts provoqués aux vêtements ou aux lunettes du cycliste, par exemple, à moins que ce dernier n’ait intentionnellement provoqué l’accident. Dans ce cas-là, c’est au cycliste de payer les frais de réparation pour votre voiture. Il peut faire jouer son assurance familiale mais il devra s’acquitter de la franchise. S’il ne possède pas d’assurance familiale (elle n’est pas obligatoire), il devra vous indemniser de sa poche.