Qui casse, paie. Oups, mais comment vont réagir les assureurs ?
Après avoir « emprunté » la carabine à plomb de son papy, le petit Kévin, 13 ans, a abîmé l’auto du voisin. Les frais de carrosserie sont importants. Kévin est puni. Mais sa tirelire ne contient pas assez de sous pour réparer sa bêtise...
Pour la loi, les parents (même divorcés) sont présumés responsables des fautes de leurs enfants mineurs (à quelques exceptions près) jusqu’à l’âge de leurs 18 ans donc. Sauf s’ils prouvent qu’ils n’ont commis aucune faute de surveillance et d’éducation. En clair ? Ce sont généralement les parents qui doivent assumer financièrement les conséquences des actes de leurs enfants considérés comme civilement responsables jusqu’à leur majorité.
Pour en revenir à Kévin, ses bêtises seront probablement couvertes par l’assurance responsabilité civile vie privée, l’assurance familiale pour faire simple. Kévin le pré-ado a pourtant une capacité de discernement, une notion importante selon Assuralia (l’union des entreprises d’assurance). Car, « quand l’enfant commet une faute, quand il cause un dommage à autrui, il faut savoir s’il dispose de la capacité de discernement, c’est-à-dire de la faculté de mesurer les conséquences dommageables de ses actes. » La loi ne fixe pas l’âge à partir duquel on peut considérer le discernement comme acquis chez l’enfant. L’appréciation doit être faite au cas par cas. « Outre la nature de l’acte dommageable, un juge tiendra compte du développement intellectuel de l’enfant, de son âge, de son milieu social et de son éducation. L’âge du discernement diffère de celui de la capacité civile, fixé à 18 ans. Un enfant mineur peut donc tout à fait être civilement responsable de ses actes. La tendance actuelle de la jurisprudence est de ne pas reconnaître le discernement avant six ans et de l’attribuer aux enfants de 10 ans et plus. »
Faute lourde jusqu’à 16 ans
Cependant, de nombreux contrats d’assurance RC familiale couvrent la responsabilité des enfants découlant d’une faute intentionnelle et même d’une faute lourde jusqu’à l’âge de 16 ans. C’est en quelque sorte une exception, car l’assurance de responsabilité ne couvre pas les fautes intentionnelles. Et si la faute intentionnelle ou lourde du mineur est exclue de la garantie du contrat d’assurance RC familiale ? Ce dernier couvrira néanmoins la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, quels que soient les faits. Conclusion ? Les parents devraient toujours souscrire une assurance familiale.
