La distinction entre intoxication alcoolique et état d’ivresse a toute son importance.
- Un conducteur dépasse la limite au volant de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang. Il provoque un accident de la route. Son assurance va-t-elle intervenir ?
Oui. La compagnie d’assurances va intervenir pour les victimes qui seront pleinement indemnisées.
- Et le chauffeur qui a bu ?
Tout d’abord, les assureurs vont faire la distinction entre intoxication alcoolique et état d’ivresse. L’intoxication alcoolique est quantifiable. Elle se vérifie au moyen d’un test d’haleine (limite: 0,22 milligramme/litre d’air expiré) ou par une prise de sang (limite: 0,5 gramme/litre de sang). Cette intoxication expose le conducteur à des poursuites pénales, car il a enfreint la limite autorisée. Si l’intoxication alcoolique est une constatation médicale, l’état d’ivresse est un trouble du comportement observé par la police. Les policiers constatent que la personne titube, qu’elle n’arrive plus à articuler, etc.
- Alors, que va faire l’assureur en cas d’état d’ivresse du conducteur ?
La compagnie d’assurances peut introduire un recours à l’encontre du conducteur concerné. Elle peut lui réclamer une somme plafonnée à 31.000 € pour indemniser les victimes de l’accident.
- Et en état d’intoxication ?
L’intoxication alcoolique ne confère pas à l’assureur le droit de se retourner contre le conducteur. La compagnie peut néanmoins résilier son assurance obligatoire, la RC automobile qui indemnise les tiers.
- L’omnium couvre-t-elle mieux le conducteur qui a bu ?
Tout dépend du contrat signé entre l’assureur et son assuré. Mais il est fort probable que l’assureur refusera de rembourser les dommages omnium et conducteur en cas d’intoxication alcoolique ou d’ivresse.
- Un conducteur a trop bu. Il est impliqué dans un accident, mais sa conduite n’est pas en cause (par ex. on lui a brûlé une priorité), comment va réagir la compagnie d’assurance ?
Ce conducteur ne perdra pas ses droits. Son droit à être indemnisé pour des dommages matériels et/ou corporels ne sera pas affecté. Ce qui n’empêchera pas la police de le sanctionner pour son abus d’alcool.
Avec Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances.
