Ni partenaire, ni enfants: qui va hériter?

Pourquoi les droits de succession sont-ils si élevés si je transmets mon patrimoine à un neveu/une nièce, un lointain parent ou un(e) ami(e) qui occupe une place importante dans mon cœur? C’est la question que se posent de nombreuses personnes qui n’ont ni partenaire ni enfants.

Si vous décidez, en tant que personne sans enfants, de transmettre votre patrimoine par succession plutôt que par donation, vos héritiers paieront beaucoup plus d’impôts que des héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants). En Flandre, l’avantage fiscal associé au legs en duo a été supprimé. En contrepartie, la Région a exonéré de droits les dons et legs à des bonnes œuvres. Elle a également introduit l’héritage entre amis.

L’héritage entre amis en Flandre

L’héritage entre amis est un montant que vous pouvez léguer, de manière fiscalement avantageuse, à une personne qui serait normalement lourdement imposée. Les droits de succession sont de 3%, le tarif de la première tranche pour les héritiers en ligne directe, à concurrence d’un montant total allant jusqu’à 15.000 €. Ce qui représente une économie fiscale de maximum 3.300 €. Le taux d’imposition peut par contre grimper jusqu’à 55% pour les montants supérieurs à 15.000 €. Vous devez évidemment rédiger un testament dans lequel vous gratifiez cet ami. Il peut s’agir d’un testament notarié ou olographe. Vous pouvez gratifier un seul ami ou partager 15.000 € entre plusieurs amis.

Le legs en duo à Bruxelles et en Wallonie

En Wallonie, l’héritage entre amis n’existe pas. A Bruxelles, il entrera en vigueur pour les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2024. Le legs en duo est donc encore possible à Bruxelles et en Wallonie. Ainsi, vous pouvez léguer une partie de votre patrimoine à un parent éloigné ou un ami sans droits de succession si vous gratifiez simultanément une bonne œuvre. Cette dernière règle alors les droits de succession de votre ami/parent éloigné ainsi que ceux dus sur sa propre part à un taux réduit.

Don à un neveu

Vous pouvez donner une somme d’argent sans impôts si vous vivez encore 3 ans après le don en Flandre et à Bruxelles ou 5 ans en Wallonie. Vous pouvez aussi enregistrer la donation. Vous payez alors des droits, mais vous ne devez plus tenir compte des 3 ou 5 ans. Les taux des droits de donation sont beaucoup plus faibles que ceux des successions. Si vous faites une donation à un héritier en ligne collatérale (frère ou sœur, neveu ou nièce) ou à un ami, le taux n’est que légèrement plus élevé qu’en ligne directe. Les droits sont ainsi de 7% en Flandre et à Bruxelles, et de 5,5% en Wallonie pour les actes de donations mobilières passés depuis le 1er janvier 2018. Il s’agit d’un taux fixe, qui n’augmente pas selon le montant donné.

Qui va hériter?

Si vous n’avez ni partenaire ni enfants et que vous n’avez pas rédigé de testament pour gratifier une personne en particulier, votre héritage sera partagé selon les règles de dévolution suivantes: si vos parents sont toujours en vie, ils ont droit chacun à un quart de votre succession. Si vous avez des frères ou des sœurs, ils reçoivent l’autre moitié. Si l’un de vos parents est décédé, les frères et sœurs reçoivent ¾ de votre succession. Si vos deux parents sont décédés, l’héritage est partagé en parts égales entre vos frères et sœurs. Dans le cas où un frère ou une sœur serait décédé(e), ses enfants héritent ensemble de cette part. Si vos parents ne sont plus en vie et que vous n’avez pas de frères et sœurs, votre héritage est partagé entre les ascendants (aïeuls, s’il y en a) et d’autres membres de la famille (oncles, tantes, neveux, nièces). Dans ce cas, votre héritage est divisé entre le côté maternel et paternel.

À noter que si vous n’avez ni partenaire ni enfants, vous n’avez pas d’héritiers réservataires ayant droit à une part minimale de votre patrimoine. Si vous décidez de ne pas suivre les règles de dévolution légales et de rédiger un testament, vous pouvez alors laisser ce que vous voulez à qui vous voulez.... Mais les droits de succession seront alors très élevés.