Pas de hausse de l’ATN pour les voitures de société: comment le calculer?

Ceux qui utilisent également leur voiture de société à titre privé paient des impôts sur l’ « avantage en toute nature », qui est recalculé chaque année. Alors qu’il y avait jusqu’ici un risque que cet ATN augmente de 20% cette année, il n’y aura finalement pas de hausse du prix de revient pour ces véhicules.

La mise à disposition d’une voiture de société à des fins privées génère dans le chef du bénéficiaire un avantage de toute nature imposable (ATN). Mais qu’entend-on par déplacements privés et comment devez-vous calculer cet ATN?

Avantage imposable

L’ATN, ou avantage en toute nature, est un avantage qu’un employeur ou une entreprise accorde à un membre de son personnel, en complément de la rémunération normale. Il peut s’agir de l’usage d’une voiture de société à des fins privées, par exemple. Puisque ces dépenses servent à des fins non professionnelles, il est logique que le bénéficiaire (l’employé) soit imposé sur cet avantage. 

Cet avantage de toute nature est soumis au précompte professionnel. La valeur de l’avantage est ajoutée au montant des rémunérations et soumise aux tranches normales du précompte professionnel. Le montant de l’avantage est indiqué sur la fiche individuelle 281.10.

Comment calcule-t-on cet ATN?

Le calcul de cet ATN repose sur une comparaison entre les émissions de CO2 du véhicule concerné et l’émission de CO2 moyenne des nouvelles voitures. Une comparaison de plus en plus défavorable aux voitures thermiques en raison de l’électrification croissante du parc automobile.

Il faut également prendre en compte la valeur catalogue, qui inclut:

• le prix catalogue;
• toutes les options et tous les accessoires;
• la valeur des packs d’options gratuits (par exemple, lors d’une promotion à un salon de l’Auto);
• la TVA effectivement payée (pour les véhicules d’occasion: la TVA indiquée sur la facture d’achat).

Cette valeur n’inclut pas les remises, réductions et ristournes.

On tient également compte de l’âge de la voiture. La date de la première immatriculation du véhicule est utilisée pour calculer le coefficient d’âge de la voiture, qui diminue de 6% chaque année à partir de la 2e année avec une limite à 70%.

En ce qui concerne le taux de CO2, cela dépend de la situation. Pour l’année des revenus 2023 (exercice d’imposition 2024), les émissions de CO2 de référence utilisées dans les calculs ont été définies comme suit :

• Véhicules à moteur diesel : 67 gr/km
• Véhicules à moteur à essence, au LPG et au CNG : 82 gr/km

Ces émissions de référence sont déterminées chaque année par un arrêté royal.

Source: SD Worx et Securex