10 nouveautés estampillées 2016

Le 1er janvier de l’an neuf apporte généralement son lot de changements pour votre portefeuille. 2016 n’y échappe pas...

Cotisations sociales pour indépendants

D’une manière générale, le taux des cotisations sociales que doivent payer les indépendants sur leurs revenus professionnels passe de22 % à 21,5%.

Par ailleurs, les employeurs qui engagent leur premier travailleur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 bénéficient à vie d’une exonération totale des cotisations sociales patronales pour ce travailleur.

Impôts

Une série d’avantages fiscaux restent encore gelés en 2016. C’est le cas du montant maximum déductible pour l’épargne pension (940 ?), pour l’épargne à long terme (2.260 ?) et les intérêts exonérés d’impôt des comptes d’épargne (1.880 ?).

Pension anticipée

Les conditions d’âge et de carrière pour pouvoir prendre une pension anticipée continuent de se durcir. En 2016, il faudra avoir au minimum 62 ans et 40 ans de carrière. Sauf en cas de  » longue carrière  » : elle est possible à partir de 60/61 ans et 40/41 ans de carrière.

AG

Pension complémentaire

On ne peut plus toucher sa pension complémentaire (assurance groupe) avant le moment où on a le droit de prendre sa pension anticipée. Soit, au plus tôt en 2016, à 62 ans moyennant 40 ans de carrière. L’employeur ne doit plus garantir des rendements de 3,75% (employé) et 3,25 % (employeur) sur les primes versées. Le rendement est devenu variable, avec un minimum fixé à 1,75%.

Pension de survie

Jusque fin 2015, le veuf/la veuve pouvait bénéficier d’une pension de survie s’il/elle avait au moins 45 ans. Cette limite d’âge passera (progressivement) à 55 ans en 2030. En 2016, elle est fixée à 45,5 ans. Pour prétendre à une pension de survie, il faut avoir été marié pendant 1 an au moins. Elle sera néanmoins accordée aussi si le mariage a été précédé d’une période de cohabitation légale et qu’ensemble, les deux périodes atteignent au moins 1 an.

Précompte mobilier

Les épargnants et les investisseurs paient un précompte mobilier plus élevé sur les intérêts et dividendes de la plupart de leurs placements puisqu’il passe de 25% à 27%. Toutefois, pour les comptes d’épargne, les intérêts jusque 1.880 ? restent exonérés de précompte mobilier. Les intérêts au-dessus de 1.880 ? sont taxés à 15%.

Rénovation

Depuis le 1^er janvier 2016, le taux réduit de 6% de TVA pour les travaux de rénovation ne concerne plus que les habitations qui ont été occupées pour la première fois il y a 10 ans au moins. Soit avant le 1^er janvier 2006 pour 2016. Les maisons occupées pour la première fois entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 peuvent encore bénéficier du taux de 6% si:

– les travaux exigent un permis d’urbanisme ou une déclaration à la commune qui a été demandé(e) avant le 31 décembre 2015

– le contrat avec l’entrepreneur a été signé avant le 31 décembre 2015 et mentionne une date d’exécution des travaux.

Dans les deux cas, la/les facture(s) doi(ven)t être émise(s) avant fin 2017.

Séparation

Lorsque les deux parents séparés ont opté pour la garde alternée des enfants et ne sont plus domiciliés dans la même commune, cela pouvait faire perdre certains avantages au parent chez qui les enfants n’étaient pas domiciliés. Un problème qui se résoud via la création d’un registre de double résidence. Les enfants restent domicilés chez l’un des parents mais l’autre peut faire officialiser leur présence à son domicile par une simple déclaration à la commune (service population). Cela permettra aux deux parents de bénéficier des avantages offerts pour les enfants (par exemple, des stages) par leur commune respective.

Taxe sur le sucre

Les accises sur les boissons rafraichissantes sucrées augmentent de 3 cents par litre.

Titres-services

Les titres-services sont régionalisés. Ils gardent pour trait commun, un prix inchangé: 9?. Par contre la déductibilité fiscale change selon les Régions:

– en Wallonie: 0,90 ? par titre-service pour les 150 premiers émis

– à Bruxelles: 1,35? par titre-service pour les 155 premiers titres émis

– en Flandre: 2,70 ? par titre-service pour les 155 premiers émis.

Le numéro de compte nécessaire pour les commander se régionalise aussi: BE15 0017 7247 4330pour la Wallonie, BE28 0017 7246 3620 en Région de Bruxelles-Capitale et BE41 0017 7246 2610 pour la Flandre.

Les titres-services achetés en 2015 restent utilisables – dans les 3 Régions – pendant 8 mois à compter de leur date d’émission.