5 conseils pour faire don de votre patrimoine à une bonne cause
Vous souhaitez léguer à une bonne cause? Il s’écoule en moyenne 15 ans entre la rédaction et l’ouverture d’un testament. Grâce à ces conseils, vous aurez la certitude que vos dernières volontés seront respectées.
En période de Noël, c’est le bon moment pour penser à autrui. Le saviez-vous? Vous pouvez effectuer un don à une association qui vous tient à cœur de votre vivant. Mais vous pouvez aussi prévoir un legs à une bonne cause par le biais de votre testament. Outre le droit successoral (notamment en ce qui concerne les héritiers réservataires) dont vous devez tenir compte, il y a un certain nombre d’autres éléments que vous devez garder à l’esprit pour que votre testament soit exécuté comme vous le souhaitez.
Mentionnez le nom officiel et le numéro d’entreprise
Stipulez toujours le numéro d’entreprise de l’organisation que vous souhaitez soutenir. Il est plus important que l’adresse ou même le nom. Plusieurs associations, portant des noms parfois très similaires, luttent par exemple contre différentes maladies (cancer, maladie d’Alzheimer, maladie de Parkinson...). Il est important que le notaire prenne contact avec la bonne organisation. Le numéro d’entreprise permet d’éviter les confusions.
Don à une deuxième bonne cause
Prévoyez une deuxième bonne œuvre, surtout si la première est une petite organisation. Si vous ne le faites pas et que l’association désignée n’existe plus le moment venu, vos avoirs iront à l’État, même si ce n’était pas votre souhait. Ne perdez pas de vue que beaucoup de choses peuvent avoir changé durant la période séparant la rédaction et l’ouverture de votre testament.
Bien régler, bien léguer
Tel est le titre de la brochure que vous pouvez commander gratuitement sur testament.be. Vous y trouverez toutes les règles légales relatives aux donations et aux legs à une association, ainsi qu’un aperçu des bonnes causes de testament.be.
Il y a également des modèles de legs avec une distinction selon que vous ayez ou non des héritiers réservataires (conjoint, enfants, petits-enfants).
Vous pouvez également vous adresser à testament.be pour obtenir des conseils juridiques gratuits. Des spécialistes vous fourniront toutes les informations nécessaires sur les testaments dans un langage accessible à tous.
Pas de formulation trop spécifique
Pour la même raison, il est préférable de ne pas être trop précis quant à la finalité de votre legs. Imaginez que vous souhaitez soutenir la recherche sur une certaine maladie et qu’au moment de l’ouverture de votre testament, un traitement efficace a déjà été trouvé, votre legs pourra être utilisé pour d’autres recherches si la formulation de votre testament n’est pas trop spécifique.
Pensez à vos animaux de compagnie
Vous souhaitez que la bonne œuvre désignée trouve un foyer accueillant pour vos animaux ? N’hésitez pas à le mentionner dans votre testament. En remerciement de votre généreux legs, l’association se chargera volontiers de cette tâche.
Ne demandez pas l’impossible
Ne formulez pas de demandes impossibles dans votre testament, comme léguer une maison en exigeant qu’elle devienne un refuge pour animaux. Il est toujours regrettable que l’organisation doive constater qu’il lui est impossible d’exaucer votre souhait.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici