5 questions sur la pension complémentaire

76% de la population active bénéficie d’une pension complémentaire. Grâce à mypension.be, vous pouvez facilement retrouver vos anciens contrats. Mais comment obtenir le versement? Devez-vous entreprendre certaines démarches?

Comment retrouver les informations utiles ?

De nombreux salariés prenant leur pension ont travaillé pour plusieurs employeurs, constate Benjamin D’Andrea, Expert en pension complémentaire chez Sigedis. Et il est tout à fait possible qu’ils se soient constitué une pension complémentaire dans le cadre de chacun de ces emplois. Avant, il fallait chercher tous les documents dans ses archives, aujourd’hui vous pouvez retrouver tous vos contrats sur mypension.be, dans la rubrique Pension complémentaire.

Les assureurs et les fonds de pension (organismes de pension) sont tenus de transmettre les informations relatives aux contrats de pension complémentaire existants (dormants et en cours) à la banque de données des pensions complémentaires, qui rassemble les informations relatives aux pensions complémentaires des travailleurs salariés et indépendants. En principe, un contrat ne peut donc plus être oublié.

Sur mypension.be, vous pouvez retrouver les détails financiers de vos droits à la pension, l’identité de l’organisateur du plan de pension (employeur actuel ou ancien) et les coordonnées de l’organisme de pension, sauf pour certains contrats dormants anciens. Davantage d’informations seront disponibles grâce à l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence en date du 1/1/26.

Vous pouvez également utiliser la fonction «dénomination historique» pour trouver les noms antérieurs des organisateurs ainsi que ceux des organismes de pension.

Devez-vous contacter vous-même chaque organisme de pension ?

Dès que vous introduisez votre demande de pension légale ou que vous atteignez l’âge légal de la retraite et cessez de travailler, le Service fédéral des Pensions détermine la date de votre pension légale. Ensuite, Sigedis informe automatiquement l’organisme qui gère votre pension complémentaire. Vous devez prendre votre pension complémentaire au plus tard en même temps que votre pension légale (sauf exceptions). L’organisme de pension vous contacte ensuite pour préparer le versement. Vous ne devez donc pas le contacter vous-même. Il en va de même pour les contrats dormants. Même si l’organisme est dispensé de l’obligation d’envoi d’une fiche annuelle, vous n’avez pas à vous inquiéter pour le versement.

Quel est le délai maximal pour le versement du capital ?

Votre pension complémentaire doit vous être versée dans les trente jours après que l’organisme de pension a reçu toutes les informations nécessaires. Sigedis transmet non seulement votre date de départ à la pension à l’organisme, mais aussi d’autres informations, comme votre adresse. Dans votre demande de pension via mypension.be, vous pouvez désormais indiquer que votre numéro de compte bancaire peut également être utilisé pour le versement de votre pension complémentaire. Ce numéro de compte est alors automatiquement transmis à votre organisme de pension. Cela permet d’accélérer le paiement. Sigedis fournit également à l’organisme de pension les informations permettant de calculer le taux d’imposition correct de votre pension complémentaire.

L’organisme de pension retient-il les cotisations sociales et les impôts?

L’organisme de pension prélève les cotisations sociales et les impôts sur le montant de votre pension complémentaire. Les impôts dépendent, entre autres, de la date à laquelle votre pension complémentaire est versée. Si vous attendez l’âge légal de la pension ou si vous avez travaillé pendant 45 ans avant de prendre votre pension et que vous étiez encore actif jusqu’à cette date, vous bénéficiez d’un taux d’imposition plus favorable.

Outre le précompte professionnel directement prélevé sur votre capital, vous devrez aussi payer les additionnels communaux l’année suivante. Par ailleurs, des cotisations sociales sont aussi retenues sur votre capital: une cotisation AMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de 0 à 2%. Il se peut que la cotisation de solidarité vous soit remboursée (partiellement) par la suite s’il s’avère qu’un pourcentage trop élevé a été retenu.

Le capital peut-il être entièrement absorbé par un prélèvement majoré de cotisations sociales sur la pension légale?

Après les prélèvements et impôts initiaux, le capital de pension complémentaire est converti en une rente fictive qui est prise en compte pour déterminer si vous dépassez un seuil au-delà duquel vous devez payer une cotisation AMI et une cotisation de solidarité sur votre pension légale mensuelle (et non sur la rente fictive), précise le Service fédéral des Pensions. Depuis le 1er janvier 2024, nous ne prenons plus en compte que 53,22 % du montant de ces rentes fictives. Le calcul de la cotisation de solidarité n’a pas été revu. Mais les seuils sont beaucoup plus élevés que pour la cotisation AMI. La pension légale d’un groupe relativement important de pensionnés (salariés et/ou indépendants) est susceptible d’atteindre le seuil de prélèvement pour la cotisation AMI, alors que c’est une situation plutôt exceptionnelle pour la cotisation de solidarité. Pour cette dernière, la personne pensionnée devrait en principe disposer d’un capital de pension très élevé pour entrer dans les tranches de revenus concernées, de sorte que le risque que les cotisations de solidarité prélevées au fil du temps soient supérieures au capital est très faible, voire inexistant dans la plupart des cas.