Attention aux contrats de fitness trop musclés

Une nouvelle année s’accompagne toujours de bonnes résolutions, comme celle de faire plus de sport. Un abonnement dans un centre de fitness peut vous y aider. Mais assurez-vous d’être bien informé avant de signer un contrat. Tout savoir en sept questions-réponses.

Achats forcés, problèmes de reconduction tacite ou d’annulation, de modification ou de résiliation de contrats, prix incorrects ou trompeurs… voilà les problèmes les plus importants signalés par les consommateurs au SPF Economie en 2024 concernant les centres de fitness.

Depuis 2022, l’Inspection économique du SPF Economie a mené 51 enquêtes dans ce secteur. 31 centres de fitness ont été jugés en infraction. Cela a donné lieu à 35 avertissements et 5 procès-verbaux. 

De nombreux centres de fitness ont adhéré à un code de conduite. Cela signifie qu’ils ont accepté les obligations reprises dans ce code de conduite. Celui-ci contient des règles plus spécifiques dans certains domaines, lesquelles s’ajoutent aux règles classiques de la protection des consommateurs. Les centres de fitness qui ont signé ce code doivent s’y conformer, mais tous les centres de fitness n’y sont pas tenus. 

Veillez donc à bien vous informer avant de souscrire un abonnement. Bon à savoir : les 7 questions et réponses ci-dessous relèvent de la réglementation générale et sont donc applicables à tous les centres de fitness.

1. Un centre de fitness doit-il afficher ses prix ?

Oui. Les prix doivent toujours être affichés de manière lisible, visible et non équivoque. Ils doivent également être affichés à un endroit facilement visible depuis l’extérieur de l’espace commercial. Vous devez donc pouvoir lire ces prix sans avoir à entrer dans le centre de fitness. 

Il peut s’agir d’une liste de prix générale avec des prix « à partir de ». Cela est autorisé à condition que vous puissiez effectivement obtenir un service de remise en forme particulier à ce prix. Si ce n’est pas le cas ou si ce n’est qu’exceptionnellement le cas, il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse et vous pouvez la signaler sur ConsumerConnect. 

Néanmoins, la salle de sport devra également afficher une liste de prix plus spécifiques indiquant les prix des différents services/programmes de remise en forme.

2. Le centre de fitness doit-il également afficher ses prix sur son site internet ?

Une entreprise n’est tenue d’afficher ses prix sur son site internet que s’il est possible de conclure un contrat/un abonnement par l’intermédiaire du site web. 

Si le site internet n’a qu’une vocation d’information des consommateurs de manière générale (adresse, possibilités de contrat, etc.), il n’est pas obligatoire d’y indiquer les prix.

3. Pouvez-vous exiger que votre contrat soit aligné sur les conditions avantageuses proposées aux nouveaux clients ?

Non, en tant qu’ancien client, vous ne pouvez pas exiger une révision de votre contrat s’il s’avère que les nouveaux clients paieront un tarif différent. 

Dès que le centre de fitness et le client s’entendent sur les conditions et le prix, il y a contrat. Une entreprise a le droit de modifier son tarif à tout moment. Dans ce cas, vous ne pouvez pas exiger que votre propre contrat soit révisé.

4. Un centre de fitness peut-il demander des informations personnelles avant de vous présenter un tarif ?

Non. Le tarif doivent être affiché par écrit de manière lisible, visible et non équivoque et à un endroit facilement visible de l’extérieur du centre de fitness. Aucune condition ne peut être exigée (comme la communication de données personnelles).

5. Un centre de fitness peut-il imposer la domiciliation comme seul moyen de paiement ?

Si le paiement est effectué en présence physique du client et de l’entreprise, c’est-à-dire dans le centre de fitness, les espèces doivent également être acceptées. 

Lorsque vous souscrivez un abonnement en ligne, c’est en revanche possible. La domiciliation doit toutefois répondre à certaines conditions. Il doit y avoir un accord et une signature du payeur et la domiciliation doit faire explicitement référence au contrat qui définit la nature, la période d’échéance et, si possible, le montant exact de la domiciliation.

6. Qu’en est-il du délai de préavis ?

Dès qu’un contrat est conclu, il lie les deux parties et ne peut, en principe, être résilié que si le contrat le prévoit. Le centre de fitness est dès lors libre de fixer les conditions de résiliation dans le respect de la liberté contractuelle, pour autant que le client en ait été informé au préalable et que le centre respecte l’interdiction des clauses et pratiques abusives. 

S’il s’agit d’un contrat à durée limitée, il ne peut être prolongé tacitement que si cette reconduction tacite est indiquée en caractères gras et dans un encadré séparé au recto de la première page du contrat. Les conséquences de la reconduction et le délai dans lequel vous pouvez vous y opposer doivent également y figurer. 

Après une première reconduction tacite, vous pouvez résilier votre abonnement sans indemnité supplémentaire. Le centre de fitness peut toutefois appliquer un délai de préavis de deux mois maximum, moyennant quoi vous devrez bien entendu continuer à payer votre abonnement pour ces deux mois.

7. Que faire si vous pensez qu’un centre de fitness enfreint les règles ?

Vous pouvez alors signaler les pratiques en question auprès du SPF Economie via ConsumerConnect. L’Inspection économique du SPF Economie analyse chaque signalement et peut décider d’ouvrir une enquête.