Bénévole, pouvez-vous bénéficier d’une réduction d’impôts?

Le bénévolat n’est pas rémunéré par définition. Mais ça ne signifie pas que les volontaires ne reçoivent pas d’argent. Dans les limites fixées par le fisc, bien entendu.

Le bénévolat est un acte «gratuit». Un bénévole, selon la loi, est une personne qui décide volontairement et «de manière purement désintéressée» de s’investir au sein d’une organisation à but non lucratif. Les activités réalisées pour des structures commerciales ou dans un cadre familial/privé ne sont en principe pas considérées comme du bénévolat. Mais être bénévole peut aussi coûter de l’argent à l’intéressé que ce soit des frais de déplacement, des sandwiches... Le législateur a donc instauré la possibilité de compenser les frais engagés. Il existe la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Des circulaires fiscales encadrent également le dédommagement (qui n’est pas une obligation). Les organisations, si elles choisissent de le faire, peuvent opter entre deux systèmes de remboursement: l’indemnité de bénévole forfaitaire ou les frais réels.

L’indemnité forfaitaire

Les plafonds de l’indemnité de bénévole forfaitaire pour 2024 se situent à 41,48 € par jour et maximum 1.659,29 € par an. Cette indemnité est censée couvrir les frais réellement encourus. Notons que le plafond annuel est plus élevé dans le secteur sportif, celui des gardes-malades et celui des transports de patients.
Si vous êtes bénévole dans plusieurs organisations, vous devez choisir un seul système de remboursement. Le plafond s’appliquera à l’ensemble de vos activités bénévoles, et non à chaque organisation individuellement.

Les frais réels

En cas d’indemnisation des frais réels, le bénévole se voit rembourser sur la base de pièces justificatives: tickets de caisse, factures, etc. A priori, l’indemnité de frais réels n’a pas de plafond, mais elle doit rester dans les «limites du raisonnable», avec des justificatifs et des preuves, afin d’être exonérée de charges sociales et fiscales. Le fisc est clair sur le sujet: les frais «ne peuvent donc pas être anormalement élevés et ne peuvent pas constituer une rémunération déguisée.»

Assurez-vous également qu’il existe un lien direct avec l’activité bénévole. Et ne soumettez pas une note de repas en semaine si votre activité de bénévolat se déroule uniquement le week-end. L’indemnité de frais couvrira alors les dépenses réelles encourues pour les repas, les boissons, les frais d’hébergement, un billet de train, ainsi que l’utilisation d’un ordinateur ou d’un téléphone portable.

Les frais de déplacement

Si les bénévoles doivent donc choisir chaque année civile entre le forfait ou les frais réels, ils peuvent cependant y ajouter des frais de transport. Cette option est limitée à 2.000 km par an. Pour les bénévoles qui utilisent leur voiture, moto ou cyclomoteur personnel, une indemnité de 0,4280 € par kilomètre est accordée. Ceux qui optent pour le vélo bénéficient d’une indemnité maximale de 0,35 € par kilomètre parcouru. En transport en commun: le remboursement se fait sur base des titres de transport.

Notons également que pour les volontaires dont la tâche est spécifiquement d’assurer le transport de malades, la limitation du nombre de kilomètres ne s’applique pas.

Le bénévolat est-il imposable?

Tant que les plafonds ne sont pas franchis, les indemnités perçues par les bénévoles ne sont soumises ni à l’impôt ni aux cotisations sociales, et il n’est pas requis de remplir une fiche fiscale. En revanche, si l’une des limites forfaitaires, qu’elle soit journalière ou annuelle, est dépassée au cours d’une période fiscale, l’intégralité des indemnités versées pour les activités bénévoles durant cette période sera considérée comme un revenu imposable. Il sera alors nécessaire d’établir une fiche fiscale. L’administration fiscale pourra, bien entendu, vous réclamer toutes les pièces justificatives nécessaires.

Il est également important de noter que si vous êtes chômeur indemnisé ou prépensionné, vous devez signaler votre activité bénévole à l’Onem. Si vous percevez une indemnité de la mutuelle, l’accord du médecin-conseil est requis. Si vous bénéficiez d’un revenu d’intégration, l’accord du gestionnaire du CPAS est nécessaire.

Et les cadeaux?

Seuls des cadeaux offerts occasionnellement aux bénévoles ne doivent pas être repris dans les montants de l’indemnité forfaitaire maximale. Concrètement, il s’agit des mêmes règles que celles qui s’appliquent aux employés, soit les cadeaux accordés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An pour un montant de maximum 40€ (plus 40€ pour chaque enfant à charge). Des cadeaux pour d’autres montants sont aussi autorisés lors de la remise d’une distinction honorifique, un départ à la pension, un mariage ou cohabitation légale.

Les bénévoles sont-ils assurés?

Ils doivent l’être! La loi impose à toutes les organisations de souscrire une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile des volontaires. Cependant, les associations de fait qui n’emploient aucun travailleur rémunéré et qui ne sont pas affiliées à une structure plus large sont exemptées de cette obligation. Dans ce cas, le bénévole doit s’assurer lui-même d’être protégé par une assurance familiale.