Budget soins, une aide en plus!

La sécurité sociale rembourse les frais de médecin, les médicaments et d’autres frais mais ne couvre pas certaines dépenses annexes. Pour cela, il existe des interventions complémentaires qui dépendent de votre Région de résidence. Mais quid si vous déménagez?

Une personne qui a besoin de beaucoup de soins est confrontée à des dépenses autres que celles liées aux médecins ou aux médicaments, et qui ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. C’est notamment le cas des frais de transport ou de matériel spécifique. Pour y remédier, en Wallonie, il est question depuis longtemps de créer une Assurance autonomie, mais elle n’a toujours pas vu le jour.

De son côté, la Région flamande a introduit l’Assurance soins dès 1999. Au nord du pays, si vous vivez ou séjournez dans un centre de soins résidentiels, si vous vivez à domicile et avez besoin de soins, vous recevez une prime financée par une cotisation annuelle obligatoire à l’une des six caisses d’assurance soins (voir le site vlaamsesocialebescherming.be). Tous les Flamands âgés de plus de 25 ans paient une cotisation de 58€ (29€ pour les personnes bénéficiant d’une intervention majorée dans l’assurance-maladie). Aujourd’hui, cette assurance soins a été rebaptisée Protection sociale flamande. Elle comprend l’ancienne assurance soins, mais aussi le budget soins pour les personnes âgées nécessitant des soins – l’ancienne allocation d’aide aux personnes âgées – et le budget soins pour les personnes porteuses d’un handicap.

C’est la Région de résidence qui détermine si on a droit au budget soins.

Un lieu de résidence déterminant

Si vous habitez en région bruxelloise, vous pouvez opter pour la Protection sociale flamande et payer la prime annuelle de 58 ou 29€. L’affiliation est possible dès l’âge de 26 ans ou dès l’installation dans la capitale. Il est conseillé de s’affilier sans tarder au risque de se voir imposer un délai d’attente pour obtenir le budget soins. Si vous habitiez déjà Bruxelles et que vous vous êtes affilié après l’âge de 26 ans, vous devez avoir été affilié sans interruption (et avoir payé votre prime) pendant cinq ans avant de pouvoir prétendre à un budget soins ou à une intervention dans l’achat ou la location d’une aide à la mobilité.

Si vous habitez en Wallonie, il n’est pas possible de vous affilier volontairement à la Protection sociale flamande. Il existe toutefois deux exceptions: si vous habitez en Wallonie mais que vous travaillez ou avez travaillé en Flandre et, juste avant, dans un pays de l’UE, vous êtes tenu de vous affilier à la Protection sociale flamande. Si vous travaillez ou avez travaillé à Bruxelles, vous pouvez vous affilier, mais n’y êtes pas obligé.

L’assurance soins: trois cas de figure

1. Vous avez vécu en Flandre pendant vingt-cinq ans et payé des primes pendant toute cette période avant de déménager en Wallonie. Perdez-vous les primes payées? Et inversement: peut-on encore se constituer des droits si on a longtemps vécu en Wallonie avant de déménager en Flandre?

A parir de l’âge de 26 ans, tout Flamand est tenu de cotiser au système de solidarité de la Protection sociale flamande, mais cela ne signifie pas que vous épargnez vos propres cotisations. Par conséquent, vous ne pouvez rien perdre ou rien transférer vers une autre région du pays. Tant que vous cotisez au système, vous pouvez l’utiliser si vous y avez droit. Si vous déménagez en Wallonie, vous ne relevez plus de la Protection sociale flamande.

En revanche, lorsque vous vous installez en Flandre, vous êtes tenu de vous affilier à la Protection sociale flamande et de cotiser. Le fait de cotiser vous donne droit aux soins. Seule l’attribution du budget soins est soumise à une période d’attente de cinq ans.

2. Bénéficiez-vous d’un budget soins si vous déménagez dans une résidence services?

Si vous vivez ou séjournez dans une résidence services, vous relevez de la réglementation relative aux personnes vivant à domicile. Si vous avez besoin d’un certain nombre de soins, vous pouvez bénéficier d’un budget soins. Ce n’est que si vous vivez ou séjournez dans un centre de soins résidentiels, une maison de repos et de soins ou une maison de soins psychiatriques que vous obtiendrez un budget soins sans avoir à prouver que vous avez besoin de soins.

3. Bénéficiez-vous automatiquement du budget soins ou devez-vous en faire la demande?

Si vous séjournez dans un centre de soins résidentiels, une maison de repos et de soins ou une maison de soins psychiatriques en Flandre, le montant vous est automatiquement octroyé. Si vous vivez dans un établissement de soins résidentiels hors de Flandre – par exemple une maison de repos à Bruxelles – vous devez toujours demander vous-même le budget soins.

Si vous vivez à domicile et que vous avez droit à un budget soins, vous devrez fournir une attestation et un score indiquant le niveau de votre besoin de soins. Votre caisse d’assurance maladie vous délivrera ce document.