Changer de nom de famille

Dès la mi-2024, la loi permettra à tout citoyen belge de changer de nom de famille une fois dans sa vie.

Aujourd’hui, il n’existe pas de droit au changement de nom de famille. Vous pouvez le demander, mais seulement dans des cas spécifiques et la procédure auprès du SPF Justice est complexe. La demande fait l’objet d’un examen individuel. En tout état de cause, le motif invoqué doit être sérieux. Par exemple: votre nom est objectivement difficile à porter ou il évoque une association pénible. C’est ainsi que des personnes appelées Dutroux ont demandé à changer de nom. Le nouveau nom ne peut pas prêter à confusion ni vous porter préjudice, à vous-même ou à quelqu’un d’autre.

Aujourd’hui, le changement de nom n’est donc pas un droit, mais une faveur accordée par arrêté royal. Une fois la demande introduite, vous devez attendre pour savoir si elle est acceptée ou rejetée.

C’est ce que souhaitaient modifier les députés Stefaan Van Hecke (Groen) et Claire Hugon (Ecolo). Leur proposition de loi visant à donner à tout citoyen belge le droit de changer de nom de famille – une fois dans sa vie – a été approuvée mais n’entrera en vigueur qu’à la mi-2024. Il doit s’agir du nom de famille d’un parent ou d’une combinaison des noms des parents.

La loi rencontre le souhait de certaines personnes de ne plus porter le nom d’un de leurs parents et qui ont de bonnes raisons pour cela. Exemple: elles n’ont jamais connu leur père, n’ont plus de contact avec le parent dont ils portent le nom ou ont été maltraitées par ce parent.

«La législation sur le changement de nom de famille doit évoluer avec son temps», affirment les auteurs de la proposition. Vous pourrez ainsi vous adresser au service de l’Etat civil de votre commune. Il ne sera plus nécessaire d’entamer une procédure auprès du ministère de la Justice. Elle sera plus courte et moins chère.