Comment pouvez-vous aider financièrement votre petit-enfant?

De nombreux grands-parents offrent un petit quelque chose à leurs petits-enfants à cette époque de l’année. Parfois, ils pensent également à une contribution financière plus importante. Quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez léguer quelque chose à vos petits-enfants par le biais de votre héritage, en leur accordant quelque chose dans votre testament. Mais de nombreux grands-parents préfèrent aider leurs petits-enfants de leur vivant.

Offrir une somme

La première chose à laquelle on pense lorsque on veut aider son petit-enfant est de lui faire don d’une certaine somme d’argent. Mais s’il s’agit d’une somme d’argent considérable, on ne parle plus d’un simple cadeau, mais d’une donation légale. En principe, il faut alors payer un impôt sur les dons. Mais si vous faites don de votre argent dans une enveloppe (don manuel) ou si vous le transférez sur le compte (don indirect via un don bancaire), il n’y aura pas de droits de succession à payer si vous êtes encore en vie pendant 3 ans.

Conseil : n’indiquez pas « don ou cadeau de la part de la grand-mère ou du grand-père » dans la communication, car cela pourrait être considéré comme un don direct, auquel cas un acte notarié devrait être établi. Dans ce cas, il est préférable de présenter un document justificatif de ce don, afin de pouvoir prouver la date. Vous pouvez le faire au moyen des lettres recommandées classiques (une dans laquelle vous indiquez en tant que donateur que vous souhaitez faire un don et une autre dans laquelle le donataire accepte et remercie le don) ou au moyen d’un document unique signé par le donateur et le donataire (pacte adjoint).

Vous pouvez également choisir de faire enregistrer le don auprès du bureau du Service public fédéral Finances. Un impôt sur les dons de 3% doit alors être payé (tarif pour les donations en ligne directe). Cela évite toutefois de devoir payer des droits de succession en cas de décès endéans les 3 ans. Vous n’avez donc pas à vous préoccuper de cette période de 3 ans.

Des conditions

Vous pouvez également assortir votre don de conditions: notamment indiquer que le don sera fait à condition que l’enfant obtienne son diplôme. Les conditions suspensives (le don n’est effectué que si la condition est remplie) telles que celles-ci ne sont possibles que dans le cas de dons directs avec acte notarié. Mais les conditions résolutoires (le don cesse d’exister si la condition est remplie) sont possibles pour les dons directs et indirects.

Par exemple : le montant du don est remboursé si le petit-enfant décède avant le grand-parent. Dans le cas d’une donation notariée, cette clause est incluse dans l’acte ; dans le cas d’une donation manuelle ou d’une donation bancaire, cette clause de retour est incluse dans le document justificatif. En plus des conditions, vous pouvez également assortir votre don de charges. Par exemple : votre petit-fils ou petite-fille reçoit une somme, mais avec l’obligation de faire quelque chose pour vous en retour.

Emprunter de l’argent

Il se peut aussi que vous souhaitiez aider financièrement votre petit-enfant, sans pour autant faire un don. Vous pouvez alors « prêter » une somme d’argent. Même si cela concerne votre petit-enfant, il est préférable de mettre ce prêt sur papier. Dans ce document, vous pouvez indiquer le délai dans lequel votre petit-enfant devra rembourser la somme, et vous pouvez également demander des intérêts. Vous pouvez aussi stipuler que la somme ne doit être remboursée qu’après votre décès.