L’entrepreneur est aux abonnés absents. Les délais explosent. Que faire ?
« Voilà deux mois que j’attends que mon menuisier termine son ouvrage », peste Ingrid qui fait aménager son grenier en suite parentale. Son entrepreneur est actif sur plusieurs chantiers à la fois et traîne chez elle. Quels recours ou moyen de pression peut-elle exercer ? Elle peut s’appuyer sur la réglementation. Selon le SPF Economie, « lorsque le délai d’exécution convenu dans un contrat est dépassé, vous pouvez mettre l’entrepreneur en demeure par lettre recommandée. Et vous devez lui demander d’exécuter les travaux dans un nouveau délai qui doit être réalisable et donc raisonnable. Vous pouvez également faire annuler le contrat. »
Mais attention, ne résiliez pas le contrat de manière unilatérale tout en confiant les travaux à une autre entreprise. Le premier entrepreneur « lésé » serait en droit de réclamer une indemnité en justice. Ensuite, dans les faits, il n’est pas toujours judicieux de faire annuler les travaux, mais plutôt de tenter qu’ils se terminent le mieux et le plus vite possible. Les répercussions de l’arrêt d’un chantier sont parfois lourdes. On pense, par jeu de dominos, aux embarras de planning que cela cause aux autres entrepreneurs.
Le conseil en or
C’est pourquoi il faut toujours essayer un règlement à l’amiable, dans un premier temps du moins. À défaut, l’étape suivante sera de menacer l’entrepreneur récalcitrant de sanctions financières. Le client est toujours en droit de réclamer » une indemnité pour non-respect de l’engagement contractuel de l’entrepreneur d’effectuer entièrement les travaux selon ce qui avait été convenu. «
Quand on parle d’engagement contractuel, il faut, au minimum, que le contrat mentionne des dates de début et de fin du chantier. Ce n’est pas toujours le cas. Le conseil en or est donc le suivant : ne jamais signer un contrat sans délai d’exécution convenu. Il faudrait également prévoir une sanction raisonnable (par ex. 15%) en cas de non-respect des délais. Attention, une clause de retard excessive sera probablement modérée par le tribunal si vous deviez aller jusque-là.
Et si aucun délai n’a été prévu au contrat, l’entrepreneur est-il libéré de toute obligation ? Non. Il devra exécuter les travaux dans un délai » normal » selon leur nature et leur importance. Le concept de » normal » sera tranché par un juge qui mettra dans sa balance la volonté des parties et les circonstances de l’affaire. Selon le préjudice financier, ce sera au juge de paix ou au tribunal de première instance de trancher.
Retenons encore qu’un délai d’exécution pourra toujours être prolongé en faveur d’un entrepreneur dans plusieurs cas. Les jours d’intempéries (dans la construction) et les jours fériés allongent le délai prévu. D’autres circonstances permettent l’allongement du délai, par exemple lorsque le client a commandé des travaux supplémentaires ou différents en cours de chantier.
