Il y a une dizaine d’années, mes deux soeurs ont reçu une donation de ma mère : une, un terrain ; l’autre, une somme d’argent. Moi, je n’ai rien reçu. Tiendra-t-on compte de ces donations pour établir la succession de ma mère ?
Et quelle valeur faut-il considérer ? Pour établir la dévolution d’une succession, il faut d’abord en établir la composition (la masse fictive). Pour cela, les donations et dons manuels ou bancaires qu’ont reçus vos soeurs sont ajoutés fictivement aux autres biens qui composent la succession au moment du décès. Ici, on ne tient pas compte du fait que les donations ont été faites dans les 3 ans précédant le décès ou avant. La règle des 3 ans est fiscale (pour établir les droits de succession) mais ne concerne pas les parts des héritiers. Recomposer fictivement l’héritage permet de garantir l’égalité entre les héritiers. Du moins si les donations n’ont pas été faites comme avance sur héritage. En faisant une donation par préciput et hors part ( ce qui doit être mentionné sur l’acte de donation), il est possible de donner plus à un enfant qu’à un autre, mais à condition de ne pas porter atteinte à la réserve des autres héritiers. La valeur prise en compte pour les biens rapportés est celle qu’ils ont au moment du décès.
Ce qui va poser problème pour celle de vos soeurs qui a reçu le terrain à bâtir puisqu’il a certainement fort augmenté en valeur. Par contre, pour la somme d’argent, c’est la valeur nominale qui est prise en compte.
L’égalité entre les héritiers s’établira comme suit : supposons qu’au moment du décès, le terrain ait une valeur de 55.000 euros, que votre autre soeur ait aussi reçu 55.000 euros et qu’au moment du décès, il reste encore 100.000 euros. La masse fictive est donc de 210.000 euros. Chaque enfant a droit à 70.000 euros. Des 100.000 euros, vous recevrez 70.000 euros et chacune de vos soeurs ne recevront plus que 15.000 euros.
