Construire ou rénover: pas toujours une sinécure

Lorsque vous faites appel à un entrepreneur, tout ne se passe pas toujours comme prévu. Quels sont vos droits s’il n’exécute pas les travaux correctement ou dans les délais? Voici les démarches que pouvez-vous entreprendre .

1. Quels sont vos droits en cas de retard?

Caroline a signé un contrat avec un entrepreneur pour la rénovation de sa cuisine. L’entrepreneur a promis à maintes reprises de commencer les travaux, mais ne s’est jamais présenté.

Vous pouvez convenir avec votre entrepreneur d’un délai d’exécution des travaux. Mais assurez-vous que ces délais sont contraignants. Si les conditions générales contiennent une clause indiquant que les délais sont indicatifs, demandez de la supprimer. Votre entrepreneur peut également inclure une clause stipulant que le délai d’exécution peut être prolongé en cas d’intempéries, etc. Évitez aussi ce genre de clauses dans la mesure du possible. Vous pouvez également stipuler dans le contrat les conséquences en cas de non-respect du calendrier par l’entrepreneur, par exemple que le contrat peut alors être résilié à votre demande, que votre entrepreneur vous doit une indemnité pour chaque jour de retard, etc.

Si vous n’avez rien convenu, votre entrepreneur doit exécuter les travaux dans un délai raisonnable, notion vague qui peut donner lieu à des discussions. Si vous estimez que votre entrepreneur ne respecte pas ce délai, vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée. S’il ne se manifeste pas, vous pouvez éventuellement saisir la justice pour faire annuler le contrat et demander des dommages et intérêts. De tels litiges relèvent du tribunal de première instance ou du tribunal de l’entreprise. En dessous de 5.000 ?, vous pouvez vous adresser au juge de paix. Par ailleurs, soyez prudent si vous envisagez de résilier vous-même le contrat et faire appel à un autre entrepreneur. Vous devez alors respecter des conditions strictes, notamment apporter la preuve d’une violation suffisamment grave du contrat par l’entrepreneur. Demandez d’abord l’avis d’un professionnel. Sinon, vous risquez de devoir payer deux entrepreneurs pour les mêmes travaux!

Si la loi Breyne s’applique – dans le cas d’une maison clé sur porte ou d’un achat sur plan – le contrat doit indiquer quand l’habitation sera finie et l’indemnité à laquelle vous avez droit si elle ne l’est pas. Ce dédommagement doit être au moins égal au loyer normal du bien que vous avez acheté.

2. Votre entrepreneur peut-il vous facturer des travaux supplémentaires?

Pierre fait rénover son habitation. Son entrepreneur a abattu ce qu’il pensait être un mur instable et en a réalisé un nouveau sans lui demander son accord. Il a facturé un gros supplément pour cela. Est-ce légal?

La loi stipule que l’entrepreneur doit avoir votre autorisation écrite pour effectuer des travaux supplémentaires et qu’il doit avoir convenu d’un prix avec vous. Le contrat ne peut déroger à cette règle légale. Tout est donc clair et limpide? Non, car certains juges (pas tous) estiment que cette règle ne s’applique que pour une construction neuve et non pour une rénovation. Votre entrepreneur pourrait également faire valoir que vous saviez pertinemment que des travaux supplémentaires étaient en cours et que vous n’avez pas réagi, de sorte que vous avez tacitement accepté ces travaux et que vous devez donc les payer.

3. Que se passe-t-il si votre entrepreneur fait faillite pendant les travaux?

Ingrid et Paul avaient signé un contrat pour la pose d’un nouveau sol dans leur salon. Ils avaient déjà payé les dalles en pierre lorsqu’ils ont appris un peu plus tard que l’entrepreneur avait fait faillite. Peuvent-ils récupérer le versement effectué?

La faillite de votre entrepreneur entraîne un certain nombre de conséquences désagréables qui peuvent vous coûter beaucoup d’argent. Outre le fait que votre chantier risque d’être retardé, vous risquez de perdre votre acompte ou la différence entre le montant déjà payé et la valeur des travaux effectués.

Généralement, le curateur décide de ne pas poursuivre le chantier. Un décompte doit alors être effectué pour les travaux qui ont déjà été effectués. Le cas échéant, insistez sur la perte de la garantie en raison de la faillite et le coût supplémentaire lié au fait de devoir faire appel à un autre entrepreneur. Vous limiterez ainsi le décompte autant que possible. Si, comme Ingrid et Paul, vous avez déjà payé les matériaux, vous risquez de ne pas pouvoir récupérer le montant versé. Vous devrez déclarer votre créance dans la faillite, mais les chances d’obtenir un remboursement sont faibles, car de nombreux créanciers (par exemple les banques, le fisc, etc.) sont prioritaires.

Si vous devez payer un complément pour les travaux déjà réalisés, effectuez le versement uniquement au curateur. Les entrepreneurs effectuant des travaux liés au gros oeuvre fermé sont généralement obligés d’assurer leur responsabilité décennale. Si c’est le cas et qu’un défaut relevant de la responsabilité décennale apparaît, vous pouvez vous adresser à cet assureur si votre entrepreneur a fait faillite.

Quelques bons conseils avant de signer un contrat avec un entrepreneur:

• essayez de ne pas payer d’acompte (et si ce n’est possible, limitez-en le montant)
• vérifiez, dans la mesure du possible, la situation financière de l’entrepreneur
• prévoyez dans le contrat une clause vous permettant de résilier l’accord en cas de faillite de l’entrepreneur.

4. Votre entrepreneur peut-il adapter le prix pendant les travaux?

La nouvelle construction de Pierre et Catherine a pris beaucoup de retard. Leur entrepreneur leur facture maintenant un prix plus élevé parce que les prix des matériaux ont augmenté. Est-ce autorisé?

Les prix des matériaux de construction et les salaires ont fortement augmenté ces dernières années. Si votre entrepreneur a convenu d’un prix fixe avec vous, il ne peut pas décider unilatéralement de le relever. La situation est légèrement différente s’il existe une clause de révision des prix dans le contrat ou dans les conditions générales de l’entrepreneur. Mais une telle clause n’est pas toujours valable! Elle doit spécifier très précisément comment et quand le prix peut être adapté. Une clause liant simplement le prix à l’inflation générale n’est pas valable. En cas d’application de la loi Breyne – clé sur porte ou achat sur plan – une clause de révision de prix doit répondre à des conditions encore plus strictes. De plus, la révision ne peut alors pas s’appliquer au prix du terrain. Si le retard du chantier est imputable à l’entrepreneur, vous pouvez souligner qu’il ne peut pas vous décompter les hausses de prix liées à la période de retard.

5. Pouvez-vous ne pas payer (tout ou partie) de votre facture si les travaux n’ont pas été (correctement) exécutés?

Élise et Didier avaient fait appel à un couvreur pour isoler et remplacer le roofing de la toiture plate de leur maison. Après les travaux, ils ont constaté que l’eau ne s’évacuait pas correctement alors qu’il n’y avait jamais eu de problème auparavant. Ils n’ont pas encore payé le montant total. Ont-ils le droit de retenir une partie du montant de la facture?

Si vous n’êtes pas satisfait des travaux ou s’il reste des choses à terminer, il est préférable de ne pas payer l’intégralité la facture. Dans le cas contraire, votre entrepreneur pourrait considérer que vous acceptez les travaux.

Envoyez une lettre recommandée avec vos commentaires sur les travaux et réglez la partie non contestée de la facture. Il est en effet préférable de ne pas retenir l’intégralité du paiement.

Vous pourrez ensuite payer le reste de la facture dès que l’entrepreneur aura résolu les problèmes – en déduisant éventuellement une compensation pour le préjudice subi. S’il n’intervient pas pour finaliser les travaux, vous pouvez essayer d’obtenir une réduction. En cas de refus, c’est généralement le tribunal qui déterminera le montant que vous devez encore payer ou l’indemnisation que l’entrepreneur doit vous verser.