Des dégâts dus à une tempête: vers qui se tourner ?

Les orages d’été, avec ou sans grêle, peuvent causer de sérieux dégâts à votre maison ou à votre voiture. Allez-vous devoir y aller de votre poche ou pourrez-vous prétendre à une indemnisation ? Et quand peut-on faire appel au Fonds des Calamités ?

L’été, coups de vent, grêle ou tempêtes semblent être aussi courants que la glace et la crème solaire. Et la facture peut parfois être très salée. En juin 2014, la grêle a gravement endommagé plus de 40.000 véhicules tandis qu’au printemps 2016, pratiquement toutes les communes belges ont été touchées par des vents très violents. La question s’impose d’elle-même : qui va payer ?

Qui est responsable ?

Si vous êtes victime de dommages après une tempête, il n’est évidemment pas possible de désigner un responsable. La tempête n’est tout simplement la  » faute à personne « . Difficile de réclamer à la  » nature  » quelle qu’indemnité que ce soit... Les services météorologiques ne peuvent pas non plus être mis en cause pour n’avoir pas prédit la tempête. Conclusion : c’est à vous de payer la facture, à moins que vous ayez souscrit une assurance ou que vous soyez indemnisé par le Fonds des Calamités.

Il existe une exception à cette règle : lorsque les dommages sont la cause indirecte de la tempête. Vous pourriez par exemple invoquer la responsabilité de votre voisin si, emportés par le vent, ses meubles de jardin avaient causé des dégâts à votre propriété. Il pourrait faire jouer son assurance familiale mais, à défaut, vous seriez en droit de lui réclamer le remboursement des dégâts ainsi occasionnés.

Prenez vos précautions

Lorsque les services compétents annoncent des orages et/ou des rafales, mieux vaut prendre ses précautions. Commencez par exemple par ranger tous les objets qui, dans le jardin, pourraient être emportés par le vent et couvrez-les avec une bâche solidement arrimée. Si vous avez une piscine, laissez le volet de protection ouvert pour éviter qu’il ne soit endommagé. Rentrez votre voiture au garage. Pour ce qui est de la maison elle-même, il n’y a pas grand chose que vous puissiez faire : difficile en effet de prévenir d’éventuels dégâts à une toiture, une véranda ou des coupoles de verre.

Contactez votre assureur

Lorsque vous constatez des dégâts à votre maison après une tempête, avertissez immédiatement votre assureur. L’assurance habitation n’est pas obligatoire mais, fort heureusement, la quasi-totalité des gens en possèdent une. Si vous avez souscrit un crédit hypothécaire, il est probable que la banque vous l’ait imposée.

En principe, votre assurance habitation couvre les dégâts causés par une tempête ou par la grêle. Si vous pourrez certainement demander à votre assureur d’intervenir pour une coupole en verre endommagée par la grêle, il n’est pas sûr que vous obteniez réparation pour des dégâts aux plantations, aux meubles de jardin, à un parasol ou même à un abri de jardin. Consultez votre police car les conditions varient d’une compagnie à l’autre.

Votre compagnie vous remboursera à coup sûr les réparations à la maison. Toute une série d’autres frais sont également couverts : les travaux de curage, l’éventuel hébergement lorsque la maison est temporairement inhabitable, les mesures de prévention pour éviter une aggravation des dommages. Ici aussi, les conditions de couverture varient d’une compagnie à l’autre.

Les dégâts à la voiture

L’assurance auto en responsabilité civile (obligatoire) ne couvre pas les dégâts causés par la grêle : elle ne joue que pour des dommages que vous occasionnez à des tiers et non à votre propre véhicule, quand bien même vous n’êtes pas responsable de la tempête. Par contre, votre assurance RC interviendra lorsque, par exemple, roulant par mauvais temps vous emboutissez un autre véhicule et que votre responsabilité est avérée : le tiers sera remboursé des dégâts.

Bien entendu, si vous avez souscrit une assurance dégâts matériels (omnium) votre compagnie vous indemnisera des dommages subis. Normalement, un contrat ‘petite omnium’ couvre les dégâts causés par la grêle. Tout dépend des couvertures offertes par votre police dont les conditions spécifient précisément l’étendue de l’intervention de la compagnie (frais de réparation, véhicule de remplacement...).

Le Fonds des calamités

Au cas où vous n’auriez pas d’assurance et que vous ne disposiez d’aucun autre moyen d’être indemnisé, il existe un ultime recours : le Fonds des Calamités. Cette compétence a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014, ce qui signifie que vous ne pouvez plus vous adresser au Fonds des Calamités fédéral. A ce sujet, vous trouverez toutes les informations utiles sur le site https://www.belgium.be/fr/logement/problemes-de-logement/catastrophes-naturelles/fonds-de-calamites.

Pour accéder à l’indemnisation d’un fonds régional, il faut qu’un certain nombre de conditions soient remplies.

La tempête ou l’averse de grêle doivent avoir été reconnues comme calamités, chose sur laquelle les victimes n’ont aucune prise. La reconnaissance est publiée au Moniteur Belge.

En Flandre et en Wallonie, les dommages doivent avoir été causés à des biens non assurables dans le cadre d’une assurance incendie ‘risques simples’ (cette question est encore à l’étude en Région bruxelloise). Exemple : si vous avez subi des dégâts mais n’avez pas souscrit d’assurance incendie (alors que vous auriez pu le faire), vous n’obtiendrez pas d’indemnisation du fonds.

Le Fonds des Calamités intervient en cas de dommages à un véhicule non abrité dans un garage ou sous un carport.

Ne tardez pas à rentrer votre dossier de demande d’indemnisation ! A dater de la reconnaissance de la calamité, vous avez trois mois pour le faire parvenir aux services compétents, quelle que soit la région.

JAN ROODHOOFT, AVOCAT