Des produits de plus en plus chers, et des délais à rallonge: comment s’en prémunir?

Aujourd’hui, les consommateurs sont confrontés à des augmentations de prix constantes et à des délais de livraison interminables. Comment s’en prémunir? Exemples concrets.

L’entrepreneur ou le vendeur avec lequel vous avez déjà passé un contrat peut-il répercuter les hausses de prix?

Si votre contrat prévoit un prix fixe et ne contient pas de clause de révision des prix, l’entrepreneur ou le fournisseur ne peut pas augmenter le prix, même si le délai de livraison est très long. Si le contrat inclut une telle clause, une révision des prix est possible, sous des conditions strictes. Vous devez l’accepter – et pouvez donc éventuellement demander sa suppression – et la clause doit spécifier très précisément de quelle manière le prix sera ajusté et quand exactement il pourra l’être. À partir de 2023, le nouveau droit des contrats entrera en vigueur et votre entrepreneur ou fournisseur pourra invoquer « un changement de circonstances rendant excessivement onéreuse l’exécution du contrat », comme la guerre en Ukraine. Il pourra dès lors vous demander de renégocier le contrat bien que vous ayez convenu d’un prix fixe. Si vous ne le faites pas ou ne parvenez pas à un accord, le tribunal pourra éventuellement modifier le contrat.

Vous avez commandé un robot-tondeuse au printemps et l’attendez toujours. Pouvez-vous annuler la commande?

Vérifiez si un délai de livraison a été convenu. Dans la négative, le vendeur est tenu de livrer les produits commandés dans les 30 jours suivant l’achat. À défaut, vous pouvez enjoindre au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. S’il ne livre pas le robot-tondeuse dans ce délai supplémentaire, vous avez le droit de résilier le contrat. Vous ne pouvez simplement signifier au vendeur que vous ne voulez plus du robot-tondeuse. Dans un tel cas, le vendeur peut en effet réclamer des dommages et intérêts.

Vous avez acheté voiture neuve il y a huit mois. Elle n’a toujours pas été livrée et le prix catalogue a augmenté. Le vendeur peut-il répercuter cette augmentation?

Votre garagiste ne peut pas adapter le prix du véhicule. Il doit prévoir dans les conditions de vente que le prix convenu n’est pas révisable. Si votre garagiste prévoit une clause de révision des prix, celle-ci ne sera pas valable.

Il y a quelques mois, vous avez réservé un voyage auprès d’une agence de voyages. Peut-elle augmenter le prix?

Si vous avez réservé un voyage à forfait (vol et hôtel), le tour-opérateur ne peut ajuster le prix que si une clause de révision est prévue dans le contrat. Le cas échéant, si les coûts diminuent, vous devriez avoir droit à une réduction de prix. Les augmentations de coûts pouvant vous être imputées sont: la hausse des prix des carburants ou d’autres sources d’énergie, le relèvement soudain d’une taxe touristique ou la variation des taux de change. L’organisateur de voyages doit vous informer au moins 20 jours avant votre départ, en joignant un nouveau détail du prix. Si le prix du voyage augmente de plus de 8%, vous pouvez l’annuler sans indemnité ou choisir un autre voyage à forfait si votre voyagiste en propose un.

Vous achetez un nouvel appartement sur plan et vous inquiétez de la hausse des coûts. Qu’est-ce qui peut vous être imputé ou pas?

Si vous achetez un appartement sur plan, le promoteur ne peut adapter le prix que si une clause de révision est prévue dans le contrat. La révision des prix ne peut s’appliquer que pour la construction en tant que tel (maximum 80% du prix final) et pas sur le terrain. Les paramètres entrant en ligne de compte sont notamment les salaires et les prix des matériaux et des matières premières. En cas de retard, le promoteur ne peut pas porter en compte les augmentations de prix qui surviennent alors que les travaux auraient déjà dû être achevés. Des règles spécifiques s’appliquent donc aussi à la vente d’un appartement sur plan.