Élections : 10 bases à connaître

Aux urnes, citoyens ! 2024 est l’année d’un super scrutin. Les électeurs vont poser des choix à tous les niveaux de pouvoir. Ces élections seront caractérisées par l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans et la suppression du vote obligatoire en Flandre.

Un marathon électoral débute en ce mois de juin pour se terminer en octobre (lire encadré) pour des milliers de candidats et des millions d’électeurs. Ces scrutins seront marqués par quatre changements, dont certains de taille.

1. Nouveau ! Le vote 
est obligatoire, mais plus pour tout le monde !

« Le vote est obligatoire et secret », selon l’article 62 de la Constitution belge. Mais cette phrase ne concerne plus que les élections fédérales. Car depuis 2001, les Régions sont compétentes en matière d’organisation et d’élection des pouvoirs locaux. Il peut donc y avoir des règles différentes selon les Régions. Ainsi, les citoyens flamands ne seront plus obligés d’aller voter pour les élections communales et provinciales du 13 octobre. Ce ne sera pas le cas en Wallonie et à Bruxelles où le vote reste obligatoire.

2. Nouveau ! Voter 
à partir de 16 ans 
pour l’Europe

Après Malte, l’Allemagne et l’Autriche, la Belgique sera le quatrième pays de l’Union européenne à autoriser les jeunes européens de 16 et 17 ans résidant en Belgique à participer aux élections du Parlement européen. Ils recevront au moins 15 jours avant la date des élections, et comme tous les autres électeurs, une convocation électorale dans leur boîte aux lettres. Et contrairement à ce qui a pu être parfois mentionné, ces jeunes de 16 et 17 ans qui souhaiteraient voter à ces élections européennes pourront le faire sans inscription préalable et sans obligation. Ce n’est qu’une fois majeur, qu’ils seront soumis à l’obligation de vote comme les autres citoyens.

3. Nouveau ! Le bourgmestre, celui qui a le plus de voix

« Je jure fidélité au roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ». C’est une nouveauté en Flandre lors des prochaines élections communales, celui qui prêtera le serment de bourgmestre sera le candidat qui aura reçu le plus grand nombre de voix de préférence au sein de la future coalition communale. Ce système est déjà d’application en Wallonie, mais pas à Bruxelles.

Cependant, il existe certaines circonstances où le bourgmestre ne va pas occuper son siège au Conseil communal, par exemple si la personne est nommée ministre. Dans ce cas, elle sera désignée comme « bourgmestre en titre » ou « bourgmestre empêché ». Durant cette période d’empêchement, elle devra alors déléguer ses attributions de bourgmestre à un échevin qui sera alors le « bourgmestre faisant fonction ».

4. Nouveau ! Le décumul des mandats, 
« Je me présente, mais 
je ne siégerai pas »

Les élections régionales et communales seront également concernées, pour la première fois, par l’application complète du principe de non-cumul des mandats à Bruxelles. Décumul ? Cela signifie qu’il ne sera plus possible d’exercer simultanément les fonctions de député et de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS. Paradoxalement, le décumul n’interdit pas à des candidats de se présenter à plusieurs élections, il leur interdit « juste » d’exercer plusieurs fonctions. Il est toujours possible d’être candidat à la fois pour les élections régionales et communales pour faire profiter une liste de sa notoriété. C’est le principe du « Je me présente, mais je ne siégerai comme bourgmestre ou député ». Cette stratégie existe depuis des lustres. L’électeur peut en être informé et le comprendre ou se sentir grugé. Biffer la mention inutile.

En Flandre, le décumul se fera sur base volontaire. On n’y interdit pas le cumul, mais on plafonne les revenus des mandats à maximum 150% de l’indemnité de parlementaire. En Région wallonne, seuls trois quarts des membres de chaque groupe politique sont tenus de renoncer à cumuler un mandat.

5. Que risquez-vous si n’allez pas voter ?

En Belgique, les citoyens ont le droit et même le devoir de voter depuis 1919 pour les hommes et seulement 1948 pour les femmes. Ce vote obligatoire est presque une exception mondiale. Il n’y a que le Luxembourg, la Grèce, la Bolivie, le Brésil et le micro-État de Nauru qui le pratiquent aussi.

Le vote obligatoire ne signifie pas qu’il n’y a pas d’abstention. Les abstentionnistes représenteraient même un électeur sur trois en Belgique. Mais plus un seul électeur n’a été condamné, depuis 2003, pour ne pas avoir rempli son devoir à un scrutin électoral. En théorie donc, selon le code électoral, le montant de l’amende si un citoyen ne se rend pas aux élections est comprise entre 40 et 80 € et même à 200€ en cas de récidive. L’article 210 précise que «si l’abstention non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, l’électeur est rayé des listes électorales pour dix ans [et] ne peut recevoir aucune nomination, ni promotion, ni distinction, d’une autorité publique». Rappelons que s’abstenir, c’est aussi laisser à d’autres le soin choisir vos futurs représentants politiques.

6. Ne jetez pas votre convocation

Il est préférable de la garder jusqu’à trois mois après le vote. Le cachet apposé sur votre convocation dessus est utile pour prouver que vous avez bien accompli votre devoir de citoyen en cas d’erreur administrative.

7. Et si vous êtes assesseur ?

Pour que les élections se déroulent de manière démocratique, le citoyen doit pouvoir en contrôler le bon fonctionnement. C’est un des rôles des milliers d’assesseurs désignés qui vont veiller à ce qu’aucune irrégularité ne soit commise, vérifier l’identité de chaque électeur, collaborer à la fermeture du bureau de vote, etc. Les tâches d’un assesseur sont multiples. Les assesseurs se voient octroyer un dédommagement, par exemple 25 €. Quant au président d’un bureau de vote, il est généralement réquisitionné parmi les femmes et les hommes de droit de la commune : huissier, avocat, magistrat.

8. Ne pas jouer l’assesseur abstentionniste

L’assesseur reçoit une convocation du bureau principal dirigé par un juge de Paix. Certaines communes font aussi appel à des assesseurs volontaires. Vous pouvez simplement vous inscrire comme assesseur volontaire auprès de votre administration communale.

Imaginons une personne malade ou qui travaille le dimanche des élections convoquée comme assesseur. Elle devra, 48h après réception de sa convocation, en informer le président du bureau principal. Les raisons sont diverses : voyage à l’étranger, maladie, examens, travail dominical, convictions religieuses. Bien entendu, il vous faudra apporter les preuves de vos dires. Le motif peut être refusé.

Attention, se soustraire à l’obligation légale d’être assesseur, c’est s’exposer à une condamnation par le tribunal et à une amende de 400 à 1.600 € pour l’élection du 9 juin 2024 ainsi qu’à des frais de justice. Il y a des condamnations à chaque élection.

9. Déjà convoqué comme assesseur ?

Bien que vous ayez déjà occupé plusieurs fois ce rôle, vous ne pouvez pas vous débiner en tant qu’assesseur sans avancer des arguments pertinents (lire plus haut) auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de votre tâche.

10. Comment voter par procuration

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez voter par procuration. L’une des plus fréquentes est le fait d’être malade ou en état d’infirmité, d’être dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté ? Concrètement, il faut remplir un formulaire de procuration disponible sur le site « elections.fgov.be » ou auprès de votre administration communale. Il devra être signé par vous, le mandataire et toute autre personne concernée, par exemple un médecin qui confirme une infirmité.

Vous pouvez demander à une personne de confiance de voter à votre place. Ce ne doit pas être spécialement un membre de votre famille. Ce mandataire devra voter dans votre commune. Et comme le vote est secret, le mandataire ne pourra pas vous rapporter une attestation démontrant qu’il a bien voté comme vous le souhaitiez. ●