En retard au travail à cause du mauvais temps: quelles conséquences?

L’automne apporte de fortes averses… et des bouchons aux heures de pointe. Si vous arrivez au travail avec (beaucoup) de retard parce que vous avez été pris dans un embouteillage, votre employeur a-t-il le droit d’effectuer une retenue sur votre salaire?

Avez-vous toujours droit à une rémunération en cas de perturbation du trafic? Dans quels cas (exceptionnels) est-elle garantie (ou non)? Un accident ou une averse sont-ils des raisons valables pour arriver en retard au travail? Et cela inclut-il les retards dans les transports publics? Pouvez-vous travailler à domicile le jour même, même si vous n’en aviez pas l’intention?Les embouteillages matinaux dus aux intempéries soulèvent de nombreuses questions… Nous les avons posées à Miet Vanhegen, juriste chez Acerta.

Avez-vous droit à un salaire garanti si vous arrivez en retard à cause d’un embouteillage provoqué par le mauvais temps?

Miet Vanhegen: Si vous n’êtes pas au travail ou si vous arrivez en retard à cause de certaines circonstances, vous avez droit à un salaire journalier garanti dans certains cas. Cela signifie que votre employeur vous paiera quand même pour les heures non prestées. Le travailleur a alors droit à la rémunération à laquelle il aurait eu droit s’il avait pu effectuer sa journée de travail normalement. Plusieurs conditions doivent être remplies pour avoir droit à un salaire journalier garanti:

• le salarié doit être apte au travail lorsqu’il se rend au travail;
• il doit se rendre normalement à son travail. La raison du retard ou de l’absence du salarié doit survenir sur le chemin du travail et non avant son départ;
• la raison du retard ou de l’absence doit être indépendante de la volonté du salarié. Le salarié doit donc faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter un retard ou une absence. Cette dernière condition en particulier est une question de fait. Si le retard est indépendant de la volonté de l’employé, il a droit à une rémunération garantie (par exemple, un embouteillage imprévisible dû à un accident, une pluie soudaine et abondante ou de la neige fondue). Ce n’est PAS le cas si le retard est la conséquence des retards habituels sur le chemin du travail ou d’un embouteillage prévisible. On pense notamment aux travaux routiers qui ont été annoncés à l’avance dans les médias ou un embouteillage quotidien (l’employé est en retard parce qu’il est parti trop tard). Il s’agit de travaux structurels et nous savons à l’avance qu’ils entraîneront une augmentation des embouteillages. Il ne s’agit pas d’une cause imprévue.

Ces règles s’appliquent-elles également aux personnes qui utilisent les transports publics? Même un bus peut se retrouver coincé dans un embouteillage…

Miet Vanhegen: Ces règles s’appliquent également aux personnes qui se rendent au travail en transports publics. En cas de grève annoncée ou de retards fréquents, l’employeur attend de vous que vous choisissiez un autre moyen de transport pour arriver à l’heure au travail. Mais dans le cas d’une grève soudaine, c’est différent.

Pouvez-vous discuter d’horaires de travail flexibles ou de travail à domicile le jour même, ou devez-vous le prévoir à l’avance?

Miet Vanhegen: Si le télétravail structurel est intégré dans l’organisation, un employé peut éventuellement programmer un jour de travail à domicile. Si l’employeur n’applique pas le télétravail, le télétravail occasionnel peut toujours être revendiqué. Le salarié peut demander des jours de télétravail occasionnels pour cause de force majeure, c’est-à-dire lorsque, en raison de circonstances imprévues et indépendamment de sa volonté, le salarié ne peut pas effectuer ses tâches sur son lieu de travail (par exemple, en cas de grève imprévue des trains ou lorsque de graves perturbations du trafic sont attendues en raison de mauvaises conditions météorologiques). Le salarié doit demander le télétravail occasionnel à son employeur à l’avance et dans un délai raisonnable, en motivant sa demande. Ce délai peut varier en fonction des circonstances (bien entendu, une situation de force majeure est indépendante de votre volonté). L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur le télétravail occasionnel. Toutefois, l’employeur peut refuser la demande.

Si l’employeur n’a pas encore introduit d’horaire flexible (un horaire flexible est un régime de travail qui permet au salarié de déterminer lui-même le début et la fin de ses heures de travail ainsi que ses pauses, sous réserve du respect des horaires réguliers et flexibles établis), il n’est pas possible d’introduire soudainement un horaire flexible d’un commun accord le jour même. Les horaires flexibles doivent être introduits par une convention collective de travail ou par le règlement du travail.

Un employeur peut-il vous retirer une demi-journée de congé si vous avez, par exemple, deux heures de retard en raison d’embouteillages?

Miet Vanhegen: Non, s’il y a un retard qui n’est pas dû à une situation de force majeure, l’employeur peut seulement refuser de payer les heures non travaillées. S’il existe une bonne relation entre l’employeur et l’employé et que l’employé arrive en retard une fois de temps en temps, il y a peu de chances que l’employeur ait effectivement recours à une telle déduction de salaire. Bien entendu, il en va autrement si une personne arrive systématiquement en retard au travail. Toutefois, un employeur peut prévoir d’autres sanctions disciplinaires dans son règlement de travail pour les employés qui sont en retard de manière répétée. Par exemple, un avertissement, une admonestation ou même une amende.