Êtes-vous vraiment bien assuré?

Inondation, tornade, sécheresse et autres phénomènes naturels dévastateurs... Une habitation touchée par l’eau ou le feu, cela peut arriver à tout le monde et à tout moment. Mais êtes-vous bien couvert?

C’est quoi la garantie « catastrophes naturelles »?

Depuis une quinzaine d’années, votre assurance habitation coûte un peu plus cher, car l’indemnisation des catastrophes naturelles est obligatoirement intégrée dans l’assurance incendie de tous. Peu importe que vous habitiez à 200 mètres en hauteur du lieu le moins inondable du pays. Cette garantie est mutualisée et donc payée par tous les assurés selon la volonté du Législateur.

La couverture catastrophes naturelles concerne tant les propriétaires que les locataires, ce qui protège leur contenu, par exemple. Elle reprend directement ou indirectement les dommages causés par les tremblements de terre, les inondations, les débordements et refoulements d’égouts publics, les glissements et affaissements de terrain.

Les biens couverts

Ne pas souscrire à l’assurance incendie de l’habitation peut s’avérer désastreux. En cas de sinistre, ce sont parfois toutes les économies d’une vie qui s’envolent. Mais voilà, on estime qu’environ de 5 à 10% des ménages belges n’ont pas une telle assurance.

Pourtant cette assurance habitation couvre aussi les dégâts subis en cas de catastrophe naturelle. Et ce, tant le bâtiment que les biens qu’il abrite. L’assurance dite incendie couvre la plupart des dommages, mais aussi le coût du nettoyage. Le tout premier des conseils en cas de catastrophe naturelle? Contactez au plus vite votre courtier/assureur.

Les biens non couverts

Il existe une grande règle en assurance habitation: tout ce qui n’est pas explicitement exclu dans les conditions générales est assuré. Les exclusions sont toujours mentionnées dans votre contrat. En cas de catastrophe naturelle, les exclusions sont les suivantes: les véhicules sans omnium et/ou selon leur catégorie d’âge (voir plus bas), les abris de jardin et leur contenu, les serres, les piscines, les plantations, les hangars ou les granges.

Vous êtes néanmoins couverts si vous avez souscrit des garanties supplémentaires et payantes comme l’assurance jardin/piscine. Nous vous conseillons de relire à ce sujet notre article « Votre jardin est-il bien assuré? » paru en juin et repris en partie sur le site internet.

Vous n’êtes pas couvert par votre assureur? La seule option qui vous restera alors sera d’introduire une demande en ce sens auprès du Fonds des calamités publiques. Il s’agira d’une indemnisation et non d’une couverture totale des dégâts. Une franchise de 500€ sera aussi généralement appliquée.

Techniquement, c’est quoi une inondation?

Selon les assureurs et le Fonds des calamités? C’est un ruissellement ou une accumulation d’eaux occasionnés par des crues. Une inondation, c’est aussi un débordement de cours d’eau, canaux, lacs, étangs ou mers, suite à des précipitations atmosphériques, à une fonte des neiges ou de glace, à une rupture de digues ou à un raz-de-marée ainsi que l’inondation, le débordement ou refoulement d’égouts publics, le glissement ou affaissement de terrain qui en résulte.

Une inondation peut également résulter d’une mesure prise par une autorité « pour la sauvegarde et la protection des biens et des personnes », à savoir par l’ouverture de barrages ou de digues dans le but d’éviter une inondation éventuelle ou l’extension de celle-ci.

Comment sera calculée votre indemnisation?

Selon le porte-parole d’Assuralia, le secteur de l’assurance, les remboursements sont définis dans chaque contrat. Mais pour une maison inondée, généralement, cela s’effectue en valeur à neuf. La valeur à neuf? C’est le coût de la reconstruction aujourd’hui en 2021. Un expert va déterminer cette valeur. Et si l’assuré n’est pas d’accord, il pourra toujours faire appel à un contre-expert. L’expert va se baser sur une grille d’évaluation qui reprend souvent le nombre de pièces, et le type de matériaux. Si cette grille a été correctement remplie à l’origine, sans sous-évaluation, l’assuré ne devrait pas avoir de mauvaise surprise d’indemnisation.

Concernant le mobilier endommagé et les appareils électroménagers, le contrat indique aussi le mode d’indemnisation. L’indemnisation se fait généralement en valeur de remplacement. Elle correspond à la valeur vénale. En d’autres termes, c’est normalement le prix d’achat à payer sur le marché pour un bien analogue dans le même état.

Pas assuré, le fonds des calamités va-t-il intervenir?

Dans le cas d’inondations ou d’autres catastrophes naturelles, le Fonds des calamités peut-il intervenir? Le Fonds des calamités est régionalisé depuis 2014. Il faut que l’événement soit reconnu comme calamité naturelle par la Région concernée sur un avis de l’IRM, l’Institut royal météorologique. Le tout doit être publié au Moniteur belge.

Une fois la calamité reconnue, est-ce que le Fonds va indemniser les victimes? La réponse est plutôt non. Ce sont les compagnies d’assurance qui sont d’abord appelées à indemniser la majorité des sinistres, peu importe que les victimes soient locataires ou propriétaires. Dans le cas des inondations de juillet dernier, le Fonds ne pourra intervenir que pour les biens qui ne pouvaient pas être assurés, comme les véhicules non couverts par une assurance omnium (voir plus bas) ou des biens extérieurs comme des murets, des meubles extérieurs ou des outils de jardinage.

Cela signifie-t-il que les personnes qui ne sont pas assurées en incendie, environ 5 à 10% de la population, ne seront pas indemnisées pour les dommages causés à leur habitation? La réponse est oui, sauf exception. Seules les personnes qui n’ont pas été en mesure d’assurer leurs biens « en raison de leur état de fortune » seront partiellement indemnisées, franchise déduite. Il s’agit des personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration (CPAS) ou d’une allocation équivalente.

Le fonds des calamités va par contre indemniser les agriculteurs lorsque leurs cultures sont dévastées ou que leur élevage est décimé à la suite d’une catastrophe naturelle.

En résumé:

Sauf exceptions, ce sont donc les assureurs et pas le Fonds des Calamités qui seront appelés à indemniser les dégâts d’une catastrophe naturelle subie par un particulier.

Combien de temps?

La calamité reconnue par une publication au Moniteur belge, le propriétaire du bien endommagé aura jusqu’à 3 mois pour adresser sa demande d’aide à la réparation à son service régional des calamités.

Le fonds des calamités et les automobiles

Un véhicule automobile n’est couvert en cas de catastrophe naturelle que si vous avez souscrit une assurance omnium ou une petite-omnium (incendie, vol, bris de vitre, heurt avec un animal et catastrophes naturelles). Rappelons que l’assurance omnium n’est pas obligatoire. Mais attention, concernant la mini-omnium, si vous êtes entré avec votre voiture dans une rue inondée, vous risquez que les dégâts au moteur ne soient pas couverts.

Qui est assuré en omnium?

Pour Peter Wiels, porte-parole d’Assuralia, fédération qui réunit les compagnies d’assurances, Les deux-trois premières années, les personnes prennent généralement une grande omnium pour leur nouvelle voiture, puis passent à une petite, puis à une simple responsabilité civile (RC). Environ la moitié des voitures sont assurées en omnium.

Le Fonds des calamités va-t-il intervenir si vous n’avez pas d’omnium?

En partie seulement et selon certaines conditions. Un sinistré pourra s’adresser au Fonds des calamités de sa Région si son véhicule a été endommagé en rue ou en cours de route. Il faudra d’abord que l’événement ait été reconnu comme calamité naturelle. Les montants remboursés dépendront de la Région et de l’âge du véhicule selon sa vétusté.

En Wallonie, le montant maximum remboursé, vétusté déduite et selon la puissance du véhicule, sera de 12.500 €. Mais les voitures de moins de cinq ans ne sont pas couvertes ainsi que celles sous abri. Ce sera alors à l’assurance incendie d’intervenir. Ce sera un vrai problème pour bien des propriétaires, car peu d’assurés ont ajouté la garantie « véhicule au repos » à leur assurance habitation. C’est quoi l’assurance véhicule au repos? C’est une extension payante à l’assurance habitation. Elle couvre les voitures, les cyclomoteurs, les caravanes ou les bateaux qui se trouvent dans votre habitation ou dans le voisinage immédiat, par exemple sous un carport ou en rue devant chez vous.

A Bruxelles, les montants remboursés dépendront aussi de l’âge du véhicule. Mais le montant maximal sera plafonné à 10.000 €.

En Flandre, par exemple, la perte totale d’une voiture de particulier ne sera remboursée qu’à concurrence de 12.000€ en perte totale ou 6.000€ si le véhicule est réparable. La vétusté comme les dommages préexistants seront toujours déduits du montant de l’intervention. Une franchise de 500€ sera systématiquement appliquée.

Le point commun à toutes les Régions?

En matière d’automobile, les dommages de nature purement esthétique, comme des coups provoqués par la grêle sur la carrosserie, ne sont jamais remboursés par le Fonds des calamités.

Les tornades aussi et les... avalanches!

Les tornades ne sont pas rares en Belgique. Elles sévissent de 5 à 10 fois par an sur le territoire. Certaines, bien que très localisées, sont aussi dévastatrices que difficiles à prévoir.

Alors que se passerait-il si vous étiez victime d’une tornade? Les dégâts provoqués par une tornade seraient couverts dans le cadre d’une assurance incendie classique (risques simples couvrant les habitations). Il en va de même de toutes les forces de la nature, soit tous les phénomènes naturels qui apparaissent soudainement et qu’il est impossible de contrôler comme les tornades dans ce cas précis, mais aussi les inondations, la grêle, les tempêtes, les ouragans, les cyclones, les raz-de-marée, les glissements de terrain, les éboulements de rochers, les chutes de pierres, les tremblements de terre et même les avalanches et les éruptions volcaniques pour ceux qui voyagent à l’étranger.

Et comme déjà évoqué dans ce dossier, que ce soit une tornade ou une autre « force de la nature » destructrice, les clôtures et les abris de jardins ne seront pas couverts dans les garanties de base. Concernant les dégâts occasionnés à une voiture, c’est l’assurance omnium qui entrera en jeu. Les autres automobilistes devront mettre la main à la poche. Seul espoir éventuel: l’intervention du fonds des calamités pour une partie des dommages.

Si une catastrophe vous tombe dessus

Il est conseillé de préparer son dossier d’assurance en prenant un maximum de photos et en réunissant factures et preuves d’achats du matériel endommagé ou disparu. Notez le plus d’informations possibles sur les objets endommagés toujours pris en photo: marque, numéro de série, ressortez les factures si vous les avez encore. N’oubliez pas de garder tous les tickets de vos frais de nettoyage comme ceux des réparations d’urgence. Attention, les autres réparations seront toujours effectuées avec l’accord de l’assureur. A défaut, elles ne seront pas indemnisées.

Et quand serez-vous indemnisé?

Les sinistrés dont les dommages s’élèvent à plus de 5.000€ peuvent généralement prétendre à une avance rapide de la part de leur assurance. Pour le reste, dès que vous vous serez mis d’accord avec l’assureur sur le montant fixé pour l’indemnisation (ce qui peut prendre des semaines), ledit assureur devra vous verser les indemnités dans les 30 jours.

Mais n’oubliez pas, dans un premier temps, que bien des polices incendie prévoient désormais un volet « assistance » pour les cas urgents.

N’hésitez donc jamais à contacter votre assureur/courtier pour voir de quels services vous pourriez bénéficier après une catastrophe naturelle. Un coup de fil ne coûte rien. Parfois, il peut même s’agir de la garde d’animaux domestiques comme d’un service de garde-meubles.