Faut-il adapter son contrat d’assurance habitation ?

Vous avez profité de l’été pour construire une véranda, installer des panneaux solaires... Pour éviter des mauvaises surprises, vous avez tout intérêt à en avertir votre assureur !

On l’appelle souvent assurance incendie, mais il est plus exact de parler d’assurance habitation parce qu’elle protège votre maison de bien d’autres risques que l’incendie. Outre le feu, cette police couvre en effet la tempête, la grêle, la neige, les courts-circuits, les surtensions, les dégâts des eaux, les cambriolages, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, débordement d’égouts publics).

De plus, certains événements peuvent aussi causer à d’autres des problèmes dont vous pourriez être tenu responsable (par exemple, les dégâts des eaux survenus chez vous ont aussi endommagé la maison de votre voisin). Personne n’est à l’abri de ce genre d’accidents. Ce qui explique que, si l’assurance habitation n’est pas obligatoire comme l’assurance responsabilité civile auto, elle est largement souscrite en Belgique. Pour parer au pire, il est important que l’habitation soit, à tout moment, bien assurée (voir encadré). Encore faut-il savoir si la valeur assurée vous permettra d’être indemnisé correctement.

Différentes valeurs

Une assurance habitation doit vous permettre de payer la réparation des dégâts que subiraient votre maison et son mobilier en cas d’incendie, de tempête, de débordements ou de fuites d’eau, etc. La loi vous autorise à assurer votre bien en valeur à neuf. Une notion bien précise par rapport aux différentes valeurs pratiquées par les compagnies d’assurance.

• La v aleur à neuf : elle représente le montant, au moment du sinistre, dont vous auriez besoin pour reconstruire votre habitation et remplacer le mobilier à l’identique. On l’appelle aussi parfois valeur de reconstruction.
• La valeur de remplacement : quand il n’est pas possible de reconstruire le bien à l’identique, on se référera à la valeur de remplacement qui est le prix à payer pour acheter un bien comparable à celui que vous avez perdu.
• La valeur vénale est le prix que vous obtiendriez en vendant votre bien aux conditions normales du marché.
• La valeur réelle : les biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, vieillissent au fil du temps et le degré d’usure intervient dans le calcul de l’indemnisation. Ainsi, chaque compagnie applique, selon une méthode qui lui est propre, un coefficient de vétusté à la valeur à neuf au moment du sinistre et obtient ainsi la valeur réelle.

Comment évolue votre contrat ?

A la souscription

Au moment de souscrire le contrat d’assurance, la plupart des compagnies utilisent des grilles d’évaluation pour calculer la valeur de votre habitation. Ces grilles tiennent notamment compte du nombre de pièces, du degré de finition, du nombre de façades, etc. Remplies correctement, elles donnent à l’assuré la certitude, en cas de sinistre, que la compagnie prendra tout le dommage en charge. Celle-ci ne pourra pas diminuer le montant de son intervention en affirmant que le montant assuré pour le bâtiment n’est pas suffisant (voir plus loin). Souvent, les compagnies proposent aussi une grille pour l’assurance du contenu (meubles, vêtements, tableaux...).

Au fil du temps

Supposons que vous ayez assuré votre maison il y a vingt ans pour une valeur de 5.200.000 FB (180.000 euros), montant qui correspondait bien à sa valeur réelle à ce moment-là. Mais cette valeur évolue dans le temps. Pour éviter que vous ne vous retrouviez sous-assuré, les montants de votre contrat – et donc la prime – sont automatiquement recalculés à l’échéance annuelle :

le capital assuré pour le bâtiment suit l’ Abex (indice des produits de la construction) que publie l’Association belge des experts. Son objectif est de suivre les variations de tous les éléments qui interviennent dans le coût total de la construction immobilière : frais d’étude, prix de la main-d’£uvre, coût des matériaux, bénéfice des entrepreneurs et taxes...

le capital assuré pour le contenu évolue en fonction de l’ indice des prix à la consommation (ou de l’Abex selon la compagnie).

BON À SAVOIR Les polices d’assurance prévoient en général une franchise (indexée sur base de l’indice des prix à la consommation), c’est-à-dire un montant qui reste à charge de l’assuré : elle est de ± 220 euros pour 2009. Certains contrats récents offrent de rembourser cette franchise de base pour tout premier dommage survenu en 2009.

Evitez la règle proportionnelle

Les instruments ci-dessus permettent d’établir et d’adapter les montants assurés afin que – même vingt ans après la souscription de la police d’assurance – vous soyez correctement indemnisé en cas de sinistre. Cette adaptation automatique ne peut toutefois pas tenir compte des travaux (d’embellissement) que vous effectuez. Si vous ne lui dites rien, votre assureur ne peut pas deviner que vous avez fait des travaux chez vous.

Comme il ne peut pas savoir que votre mobilier s’est aussi enrichi avec le temps : cuisine (enfin) équipée, matériel audiovisuel et informatique, meubles, etc. Tout cela augmente la valeur de votre patrimoine. Vous vous trouverez alors en situation de sous-assurance : votre habitation est assurée pour une valeur inférieure à sa valeur de reconstruction et en cas de sinistre, vous risquez de vous voir appliquer la règle proportionnelle.

Exemple Votre maison est assurée pour un montant de 160.000 euros et au fil du temps, vous avez réalisé des aménagements qui lui ont apporté une plus-value de 40.000 euros. Elle devrait donc être assurée aujourd’hui pour une valeur de 200.000 euros. Si vous subissez un sinistre évalué, par exemple, à 50.000 euros, vous ne serez remboursé que de 40.000 euros : puisque votre bien n’était assuré qu’aux 4/5 de sa valeur réelle, l’assureur calcule votre indemnité selon la même proportion.

BON À SAVOIR L’assureur ne peut pas tenir compte d’une sous-assurance inférieure à 10 % de la valeur qui aurait dû être assurée.

CONCLUSION N’oubliez pas d’adapter votre contrat si vous créez une nouvelle pièce ou si la valeur des travaux que vous effectuez dépasse 10 % du montant assuré ou encore, si vous achetez ou recevez du mobilier.