Si vous n’avez pas d’héritiers légaux et que vous ne faites pas de testament, vos biens tomberont tout simplement dans la poche... de l’Etat. En 2011, il s’est ainsi enrichi de quelque 10 millions d’euros.
i vous n’avez pas d’héritiers légaux et que vous ne faites pas de testament, vos biens tomberont tout simplement dans la poche... de l’Etat. En 2011, il s’est ainsi enrichi de quelque 10 millions d’euros.
Notre Code civil nous reconnaît des » héritiers légaux « . certains d’entre eux (le conjoint, les enfants, les parents) sont même des héritiers réservataires. Ce qui veut dire qu’ils ont, dans tous les cas de figure, droit à une part bien précise de notre succession. Mais tout le monde n’a pas des héritiers légaux. Si vous êtes dans le cas, vous pouvez laisser vos biens à qui vous voulez (un ami, une organisation humanitaire...). Si vous ne prenez aucune disposition, c’est l’Etat belge qui héritera. Un principe qui lui rapporte chaque année un beau petit pactole. Presque 10 millions d’euros en 2011, soit nettement plus que les années précédentes. Cette hausse importante (± 540.000 ?) par rapport à 2010 s’expliquerait aussi par une baisse des remboursements. Car il est toujours possible qu’un héritier se manifeste tardivement et l’Etat doit alors rembourser.
Des héritiers introuvables
Il est toujours possible qu’un héritier soit introuvable au moment où s’ouvre une succession. Et lorsqu’il est question d’hériter » introuvable « , la loi fait une distinction entre héritier » absent » et hériter » disparu « .
Si votre soeur a émigré au Canada dans les années 60 et que vous n’ayez plus jamais eu de ses nouvelles, la loi parle d' » absent « . Mais supposons que votre plus jeune frère travaillait comme volontaire à l’étranger où est survenu un tremblement de terre et que cinq mois plus tard, vous n’ayez reçu aucun signe de vie de sa part. Dans ce cas, la loi parlera de » disparu « .
Juridiquement, l’héritier absent est une personne qui n’est plus apparue dans son lieu de résidence et dont on n’a reçu aucune nouvelle, de sorte qu’il est impossible de savoir si elle est en vie ou non. S’il s’agit d’un héritier disparu, on part du principe qu’il/elle est décédé(e) au vu des circonstances.
La procédure à suivre lorsque s’ouvre une succession varie selon qu’il s’agit d’un hériter » absent » ou » disparu « .
En général, les héritiers sont bien connus. Mais il arrive que des héritiers potentiels doivent être recherchés. Et le notaire connaît la marche à suivre. Il peut consulter une série de banques de données et de registres qui lui fourniront une composition juridique complète de la famille. Si nécessaire, il se fera assister de généalogistes qui sont spécialisés dans la recherche des descendances et de la parenté entre les familles. Si les recherches n’aboutissent vraiment à rien quant à l’existence ou non d’un héritier, on peut exceptionnellement faire appel à un détective privé.
