JustBan, la liste noire des entrepreneurs malhonnêtes, est accessible au public

Vérifier en quelques clics si un entrepreneur est fiable? Oui, c’est possible! Chacun peut désormais consulter le Registre central des interdictions de gérer (JustBan) via Just-on-web, le portail numérique de la Justice. Avec cette application, la Justice entend s’assurer que les entrepreneurs frauduleux fassent moins de victimes.

Malgré une interdiction de gérer, des entrepreneurs frauduleux parviennent trop souvent à faire de nouvelles victimes. Il s’agit notamment d’entrepreneurs en construction qui font faillite sur faillite, mais qui continuent à lancer de nouvelles entreprises et à escroquer les gens. Ils demandent par exemple des avances importantes et disparaissent ensuite du radar. La Justice souhaite mettre un terme à ces pratiques frauduleuses.

Toutefois, cette tâche était ardue auparavant en raison de l’absence de base de données centrale sur les interdictions de gérer et de l’insuffisance des échanges d’informations entre les tribunaux de l’entreprise, la police et les notaires. Les policiers devaient mener des enquêtes laborieuses pour contrôler le respect des interdictions de gérer actives. Et les notaires, qui se trouvent en amont des sociétés et des actes constitutifs, ne pouvaient pas vérifier si une interdiction de gérer s’appliquait à leurs clients. Le résultat? Les citoyens et les entreprises ont souvent fait affaire, ne se doutant de rien, avec un entrepreneur qui était en réalité frappé d’une interdiction de gérer, avec toutes les conséquences que cela implique.

« Liste noire » des entrepreneurs malveillants

Le Registre central des interdictions de gérer a désormais vu le jour. Il s’agit d’une « liste noire » d’entrepreneurs qui ne peuvent plus exercer de fonctions d’administrateur pendant trois à dix ans. Sont comprises ici les fonctions d’administrateur, de gérant, de représentant permanent, de délégué à la gestion journalière, de membre d’un comité ou d’un conseil de direction et de liquidateur.

Le 20 octobre 2023, « JustBan » a ainsi été lancé sur Just-on-web. Dorénavant, les citoyens belges peuvent consulter au total quelque 10.000 interdictions de gérer dans le registre central, après authentification via eID ou itsme®. Mais les citoyens européens peuvent eux aussi vérifier si une personne ou une entreprise belge est frappée d’une interdiction de gérer et ce, grâce à l’intégration de JustBan dans la plateforme européenne BRIS. Le BRIS (Business Registers Interconnection System) rassemble les registres d’entreprises des États membres de l’UE et comprend donc des informations sur toutes les entreprises européennes.

« Les interdictions de gérer restent trop souvent lettre morte parce que les contrôles sont insuffisants. Par conséquent, les entrepreneurs malhonnêtes et les administrateurs frauduleux peuvent faire encore plus de victimes. Il fallait mettre un terme à cette situation », a indiqué M. Van Tigchelt (Open Vld). « Dorénavant, tout le monde peut vérifier via JustBan sur Just-on-web qui a été condamné ou non à une interdiction de gérer. Les notaires et la police consulteront eux aussi le registre central, JustBan, afin de vérifier si un entrepreneur a reçu une interdiction de gérer ou non. »

D’abord les interdictions de gérer pénales

Pour l’instant, seules les interdictions de gérer en vigueur prononcées en Belgique sur le plan pénal sont publiées, par exemple pour faits d’escroquerie, de faux en écriture ou de détournement de fonds. Dans une deuxième phase, les interdictions de gérer liées à une décision civile seront ajoutées, celles prononcées par un juge du tribunal de l’entreprise, par exemple dans le cadre d’une mauvaise gestion à l’approche d’une faillite. Cette phase est prévue pour le printemps 2024.