La liste noire des assureurs n’a jamais été aussi longue

En 2012, les assureurs ont inscrit 77.000 Belges en plus sur leur liste noire. Cette liste comptait ainsi l’an dernier un nombre record de 204.000 personnes ! Ces personnes ont beaucoup plus dur à souscrire une nouvelle assurance.

La crise économique est sans aucun doute la raison pour laquelle tant de Belges supplémentaires se sont retrouvés sur la liste noire des assureurs en 2012. Il s’agit du fichier RSR (pour risques spéciaux, speciale risico’s) qui est géré par Datassur, la banque de données communes à presque tous les assureurs. Ce sont les compagnies qui renseignent les personnes qu’elles décident d’exclure. Avant de signer un nouveau contrat, elles vérifient si le client qui se présente est repris dans cette liste noire et adaptent leur proposition de contrat en conséquence (refus, surprime...).

Pourquoi ?

Les assureurs ont développé 13 motifs qu’on peut regrouper ainsi :

• vous n’avez pas payé votre prime d’assurance ou refusé la franchise. La plupart des 77.000 nouveaux inscrits sur la liste noire répondent à ce motif. Un assureur ne peut mettre un mauvais payeur sur la liste que lorsque le contrat d’assurance annuel expire.
• vous avez été impliqué dans des sinistres anormalement nombreux par rapport aux normes de la compagnie (+ 3700 en 2012)
• vous avez fait une fausse déclaration à la souscription du contrat ou à l’occasion d’un sinistre. La compagnie vous considère comme un  » risque aggravé  » en raison d’une fraude à l’assurance (+ 460 en 2012).

Comment savoir ?

Lorsque vous êtes repris sur la liste noire des assureurs, vous en êtes averti par écrit. Vous avez bien évidemment le droit d’accéder aux données enregistrées sur vous. La procédure est d’ailleurs décrite dans la lettre vous informant de votre enregistrement dans le fichier RSR. Pour accéder à ces données, vous devez envoyer à Datassur une lettre datée et signée que vous accompagnerez d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité. A compter de la date de réception de votre lettre, Datassur dispose d’un délai légal de 45 jours pour vous envoyer une copie de l’enregistrement.

Combien de temps ?

• Les enregistrements pour non-paiement de prime et/ou non-recouvrement de franchise restent 3 ans.
• Tous les autres types d’enregistrements sont conservés 5 ans. A l’exception des enregistrements pour fraude établie qui restent 10 ans.

Une fois ces délais passés, votre nom disparaît de la liste.

Que pouvez-vous faire ?

Si vous estimez inexactes ou non fondées les données reprises sur vous, vous pouvez demander à Datassur – par écrit étayé de preuves – de les rectifier ou de les supprimer. Datassur a 1 mois pour vous communiquer la suite réservée à votre demande.

BON À SAVOIR Dès que vous introduisez une demande de rectification/suppression, elle sera indiquée dans le fichier même si Datassur maintient l’enregistrement.

Si vous n’êtres pas d’accord avec la décision de Datassur, adressez-vous à l’ombudsman des assurances. La procédure est gratuite. Vous pouvez aussi introduire une réclamation écrite à la commission de la protection de la vie privée.

Adresses utiles

• Banque nationale de Belgique, Centrale des crédits aux particuliers, 14 Boulevard de Berlaimont, 1000 Bruxelles, tel. 02 221 30 06 (lu-ve, 8 h 30-16 h 30), www.nbb.bee-mail : cr@nbb.be
• Datassur, 29 Square de Meeus, 1000 Bruxelles, fax : 02 547 58 66, www.datassur.be, e-mail : info@datassur.be
• Service d’inspection du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 50 rue du Progrès, 1210 Bruxelles, tel. (gratuit) 0800 120 33, http://statbel.fgov.be/fr/litiges
• Commission de la protection de la vie privée, 139 rue Haute, 1000 Bruxelles, tel. 02 213 85 40, www.privacycommission.be
• Ombudsman des assurances, 35 square de Meeûs, 1000 Bruxelles, tel. 02 547 58 71, www.ombudsman.as