La prime bénéficiaire moyenne versée aux employés a augmenté de 10% en un an, passant de 2.092 euros en 2022 à 2.309 euros en 2023, ressort-il des chiffres publiés par Acerta. Quinze employés sur 1.000 peuvent désormais prétendre à cette prime.
Une prime bénéficiaire est une prime octroyée aux travailleurs, correspondant à un montant ou à un pourcentage de leur salaire. Le principe est simple: la société a réalisé des bénéfices et souhaiterais récompenser ses travailleurs pour la qualité du travail accompli.
La prime bénéficiaire est octroyée en espèces et sur une base volontaire (non obligatoire). Elle est attribuée de manière non récurrente et doit être proposée collectivement à tous les travailleurs de l’entreprise (à l’exclusion des dirigeants d’entreprise ; il est également possible de prévoir une condition d’ancienneté d’un an au maximum). La prime peut également être calculée « prorata temporis » en cas de suspension volontaire ou de résiliation du contrat.
La prime bénéficiairene peut être instaurée dans le but de remplacer ou de convertir des rémunérations, primes, avantages en nature ou généralement quelconques.
Le montant total des primes bénéficiaires, octroyé aux travailleurs, ne peut, à la clôture de l’exercice comptable, dépasser la limite de 30% de la masse salariale brute totale.
Il existe 2 types de prime bénéficiaire :
- Prime identique: son montant ou le pourcentage de rémunération correspondant (exemple : 3% de la rémunération annuelle) est le même pour tous les travailleurs.
- Prime catégorisée: son montant diffère par catégorie de travailleurs. La catégorie est déterminée selon des critères objectifs tels que l’ancienneté, le grade, la fonction, le niveau barémique, le niveau de rémunération, le niveau de formation.
Une prime peu répandue
En Belgique, 12 entreprises sur 1.000 permettent à leurs employés de participer aux bénéfices par le biais de cette prime collective.
« La prime bénéficiaire est un engagement sûr, car au moment où elle est décidée, les résultats d’exploitation sont connus et il n’y a pas de droit acquis pour les années suivantes. Bien que la non-déductibilité de la dépense dans l’imposition des frais salariaux soit un inconvénient par rapport au bonus en espèces, la prime bénéficiaire reste un choix intéressant », souligne Catherine Langenaeken, experte juridique chez Acerta Consult.
En ce qui concerne les modalités, rien n’a changé pour la prime bénéficiaire. Il revient à l’employeur de décider, lors de l’assemblée générale, d’accorder ou non une prime bénéficiaire et, le cas échéant, de fixer le montant et la date de versement de celle-ci.
Source: SPF emploi, Partena Professional (avec Belga).
