La réintégration des malades de longue durée

Le gouvernement précédent a introduit un programme de réintégration des malades de longue durée dans le monde du travail. Pourtant, il y a aujourd’hui près d’un demi-million de personnes qui souffrent de maladies de longue durée. Qu’en est-il du plan de réintégration ? Qui peut demander cette réintégration ?

Le gouvernement précédent a mis en place un programme de réintégration des malades de longue durée (à partir d’un an d’incapacité de travail) dans le monde du travail. Un rôle central est réservé au médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie. Mais c’est là que le bât blesse, car ces médecins ont à la fois un rôle de soutien et de contrôle et il y a trop peu de médecins pour un important nombre de dossiers. À cela s’ajoute la crise du coronavirus, qui a temporairement empêché les médecins conseils de procéder à des consultations physiques.

Par conséquent, 29 229 malades de longue durée ont récemment reçu une annonce leur indiquant que leurs allocations seront prolongées jusqu’à leur retraite. C’est le cas de ceux qui seraient soumis à un contrôle en 2021 et qui répondent à l’un de ces trois critères : être en incapacité de travail depuis 10 ans ou plus (l’âge ne joue pas de rôle dans ce cas), avoir plus de 58 ans ou avoir au moins 50 ans, et être en incapacité de travail depuis 5 ans ou plus. Pour une personne qui répond à l’un de ces critères, mais qui, par exemple, ne serait pas inspectée avant 2022, la prolongation jusqu’à la retraite ne s’applique pas.

Qui peut demander une réintégration ?

Trois « parties » peuvent demander la réintégration : l’employé lui-même, l’employeur et le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie.

Le salarié peut toujours faire démarrer un processus de réintégration, quelle que soit la durée de son incapacité de travail. En principe, il peut déjà en faire la demande pendant le premier mois d’incapacité de travail (pendant la période de salaire garanti), mais aussi s’il est en incapacité depuis plus longtemps. Le médecin traitant du salarié peut également soumettre une demande de réintégration au conseiller en prévention et protection au travail, sous réserve du consentement du salarié, ou le salarié peut demander à son médecin traitant de le faire.

Le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie peut également demander la réintégration. Au plus tard deux mois après la déclaration de l’incapacité de travail, il fait remplir au salarié malade un premier questionnaire. Sur la base du dossier médical et de ce questionnaire, le médecin-conseil examinera si la réintégration est possible. Il peut juger que cela est possible immédiatement, auquel cas il orientra le salarié vers un médecin du travail, ou éventuellement à une date ultérieure.

L’employeur ne peut entamer un processus de réintégration qu’après une période ininterrompue de 4 mois d’incapacité de travail (donc pas de courtes périodes d’incapacité consécutives) de l’employé. Ce n’est que lorsque l’employé fournit à l’employeur un certificat du médecin traitant attestant de son incapacité définitive à effectuer le travail convenu que l’employeur peut entamer la procédure plus tôt.

Plan de réintégration

Un plan de réintégration n’est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain. Le médecin du travail examine si le salarié sera en mesure de reprendre son travail à long terme, et si le salarié est définitivement inapte au travail convenu, le médecin du travail vérifie si un autre travail ou un travail adapté (temporaire ou permanent) peut être envisagé. Si le médecin du travail estime que le salarié est définitivement inapte au travail et qu’il n’y a pas de possibilité de travail adapté, le contrat peut être résilié pour cause de « force majeure médicale ».