Un contrat d’assurance est un accord passé entre assureur et assuré. Avec ses règles et ses limites que chacun doit respecter. Il peut aussi être résilié...
» Nous avons été cambriolés cet été et la facture des dommages subis s’élevait à un peu plus de 8.000 ?. L’assureur nous a indemnisés mais nous a aussi fait clairement comprendre qu’au prochain sinistre, il résilierait notre contrat. Est-ce possible ? Ce n’est quand même pas nous qui avons invité les cambrioleurs chez nous ! «
Vous souscrivez une assurance. Vous êtes victime d’un dommage. L’assureur indemnise le dommage... et résilie le contrat. Cela peut sembler bizarre mais ce n’est pas interdit. Les assureurs apprécient les relations à long terme avec leurs clients mais fuient les » mauvais risques » comme la peste. Si on connait plusieurs sinistres dans une période relativement courte ou si on provoque un accident dans des circonstances aggravantes, on risque fort de trouver une lettre de résiliation de l’assurance dans sa boîte aux lettres.
L’assureur peut résilier...
- à la date d’échéance. L’assureur doit respecter un délai de préavis de trois mois s’il veut résilier la police d’assurance à la date d’échéance.
- après un sinistre. Il peut mettre fin au contrat anticipativement quand l’assuré est en tort. Il n’est pas obligé d’attendre l’échéance du contrat mais il doit respecter un préavis de trois mois pour que l’assuré ait le temps de trouver un nouvel assureur. Et, en assurance auto, il doit bien sûr dédommager la partie qui n’était pas en tort. L’assureur peut aussi résilier l’assurance omnium après un accident, qu’on ait été en tort ou non.
- pour non-paiement de la prime. L’assureur a le droit de mettre fin au contrat d’assurance quand l’assuré ne paie pas la prime. Dans ce cas, le délai de préavis est de 15 jours minimum. L’assureur peut aussi expulser l’assuré après une tentative de fraude contre laquelle l’assureur a porté plainte. Le délai de préavis est de 1 mois.
Il peut aussi résilier plusieurs contrats
Il arrive qu’un assureur résilie non pas un, mais tous les contrats d’un assuré. C’est possible, sauf pour les assurances vie qui n’ont pas d’échéance annuelle et pour l’assurance hospitalisation qui, depuis peu, est souscrite à vie et qui ne peut plus être résiliée que par l’assuré lui-même.
Doit-il se justifier ?
Lorsque l’assureur attend l’échéance annuelle pour résilier un contrat, il ne doit pas motiver sa décision. S’il le résilie à un autre moment, il doit indiquer clairement dans sa lettre qu’il résilie sans attendre l’échéance (par exemple, après un sinistre), mais il n’est pas non plus obligé de communiquer le motif final de sa décision.
