Le compte avec stipulation pour autrui est-il taxé ?

(Grands-)parents ouvrent parfois un compte avec stipulation pour autrui pour leurs (petits-)enfants. Est-ce que des droits de succession peuvent être dus sur le montant épargné?

Question d’un lecteur: J’ai ouvert un compte avec stipulation pour autrui pour mon petit-fils, ce qui me permet de garder le contrôle et de ne lui donner l’accès au compte qu’à ses 24 ans. Est-il vrai que des droits de succession peuvent parfois être dus?

Réponse du spécialiste: Celui qui veut épargner pour ses (petits-)enfants se voit souvent conseiller un compte avec stipulation pour autrui par son banquier. L’avantage de cette forme d’épargne est que vous pouvez déterminer une date de libération. Il n’aura accès au compte qu’à l’âge que vous avez déterminé, soit 24 ans dans votre cas. D’un point de vue juridique, vous restez propriétaire du compte d’épargne ou du dossier-titres jusqu’à cette date, ce qui vous permet de continuer à réaliser toutes les opérations. Vous pouvez même révoquer la stipulation pour autrui ou changer de bénéficiaire jusqu’à la date de libération. Le contrôle est donc total ! Le transfert des capitaux ou des titres est réalisé lorsque l’enfant marque son accord à la date de libération. Contrairement à ce que beaucoup pensent, des droits de succession sont quand même dus si vous décédez avant la date de libération ou même dans les 3 années qui suivent. Dans les autres cas, aucun droit de succession n’est dû comme cela a été récemment confirmé par l’administration fiscale flamande. Une conclusion que l’on peut étendre aux autres Régions.