Le droit de visite des grands-parents

Rien n’est plus beau que le lien entre grands-parents et petits-enfants. Malheureusement, toutes les relations ne se déroulent pas toujours comme les grands-parents le souhaiteraient.

Les grands-parents et les petits-enfants ont souvent un lien unique. Toutefois, cette relation peut se rompre pour toutes sortes de raisons : une querelle entre les grands-parents et leurs propres enfants, un divorce, un décès, un nouveau partenaire (tant le grand-parent que le parent). Certains grands-parents ne voient plus leurs petits-enfants pendant des années, voire plus du tout. Alors même qu’ils ont le droit de voir leurs petits chéris.

Dans l’intérêt de l’enfant

Ce droit figure depuis longtemps dans le Code civil, à l’article 375bis : « Les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne (arrière-grands-parents, oncles ou tantes, beau-parent...), si celle-ci justifie d’un lien d’affection particulier avec lui. » Les grands-parents n’ont pas à prouver ce lien. Depuis la dernière modification de la loi (2018), ils n’ont plus à prouver qu’il est dans l’intérêt de leur petit-enfant de pouvoir le voir. Le législateur reconnaît désormais que les grands-parents ont non seulement un lien de sang, mais aussi un « lien d’affection ». Le juge de la famille ne peut désormais refuser le droit de visite que si celui-ci est contraire à l’intérêt de l’enfant. Le droit de voir son petit-enfant n’est donc pas absolu. Il peut être « contraire à l’intérêt » de l’enfant si la relation que la personne entretien avec son (beau-)enfant est tellement détériorée qu’elle entraînerait un conflit de loyauté pour son petit-enfant. La personne qui s’oppose à ce que vous voyiez votre petit-enfant doit prouver que cela va à l’encontre de l’intérêt de votre petit-enfant.

Combien de fois pouvez-vous voir votre petit-enfant ?

La loi ne précise pas la fréquence à laquelle un grand-parent peut voir son petit-enfant. Là encore, l’intérêt de l’enfant et la situation réelle dans laquelle il se trouve sont pris en compte. Plus vos liens sont étroits, plus souvent vous pourrez voir votre petit-enfant. Toutefois, votre droit de visite est moins étendu que celui d’un parent divorcé. Souvent, une journée par mois (ou deux demi-journées) est incluse et un peu plus pendant les vacances scolaires. Des contacts téléphoniques réguliers ou une certaine activité peuvent également être imposés.

Le droit à l’audition

Et le petit-enfant lui-même? Peut-il aller au tribunal de la famille et demander à voir sa grand-mère ou son grand-père? Pas jusqu’à présent. Mais l’enfant a le droit d’être entendu. S’il a plus de 12 ans, il recevra un formulaire d’information. L’enfant mineur est informé par le juge de son droit d’être entendu ou de refuser d’être entendu. Les mineurs de moins de 12 ans ne reçoivent pas ce formulaire. Toutefois, ils peuvent être entendus à leur demande, par les parties, par le ministère public ou par le juge. Si la demande émane du mineur lui-même ou du ministère public, le juge ne peut la refuser. Si la demande émane des parties, le juge peut. La Convention internationale des droits de l’enfant stipule que le juge doit accorder à cette opinion le poids qui lui revient, en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant.