Grâce à la technique du legs en duo, il est tout à fait possible de faire un don à une association sans léser ses héritiers.
En Wallonie et à Bruxelles, les taux marginaux des droits de succession entre membres de la famille éloignée ou étrangers peuvent atteindre les 80%. Pour réduire cette note salée, tout en faisant une bonne action, on peut envisager au legs en duo. Il s’agit de léguer son héritage à la fois à des proches et à une organisation humanitaire ou reconnue d’utilité publique. L’association caritative paie la totalité des droits de succession sur la part qu’elle reçoit mais aussi ceux dus par les héritiers. Sur sa part, elle paie des droits réduits (ex. 7%) à condition qu’elle ait reçu l’agrément fédéral. En revanche, sur la part des héritiers, elle paie l’intégralité des droits au tarif normal, tarif particulièrement élevé quand il s’agit de parents éloignés ou d’amis.
Concrètement
Voici l’exemple chiffré donné par une association caritative située à Bruxelles. « Vous souhaitez laisser à votre nièce un héritage de 200.000€. Vous choisissez la formule traditionnelle et votre nièce ne touchera environ que 100.000€ après imposition. Vous optez pour le legs en duo et vous instituez notre association en tant que légataire universel avec la charge de donner 125.000€ nets de droits de succession à votre nièce. Votre nièce hérite alors de 125.000€ au lieu de 100.000€ et nous recevons environ 15.000€ dans le respect absolu des dispositions légales. »
Par testament
Le legs en duo exige la rédaction d’un testament. Pour pouvoir accepter le legs, l’association ne doit pas recevoir un montant minimum mais une part minimum. L’objectif principal du legs ne doit pas nécessairement être d’éluder les droits de succession. La personne qui a recours au legs en duo doit avoir une réelle volonté de faire un don à une association. Comme l’importance du patrimoine peut fortement évoluer entre le moment où le testament est établi et le jour du décès, il est conseillé de spécifier des pourcentages plutôt que des montants. S’il existe un déséquilibre important entre les sommes que reçoit l’association et celles allouées aux autres légataires, il se pourrait qu’au lieu de recevoir de l’argent, l’association doive en dépenser pour couvrir les droits de succession. Dans ce cas, elle peut refuser le legs ce qui signifie que les dernières volontés du défunt ne seront pas respectées, mais aussi que les légataires recevront moins que si l’association avait effectivement accepté le legs. Il faut donc bien réfléchir avant de rédiger son testament. Toutes les situations sont évidemment différentes, mais un partage 55% à une association 45% à ses héritiers est généralement considéré comme équitable.
